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avoir pris connaissances et l'avoir communiquée au (Comité, a conclu 

 à ce qu'elle soit renvoyée au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Kapporleur. 



8° Un mémoire des habitanis du Pertre, déparlement d'IUe-et- 

 Vilaine. Ils demandent l'établissement de foires et marchés. Ce 

 mémoire, numéroté 2358, a été remis à M. Meynier, qui, après en 

 avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu 

 à ce qu'il soit renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de i)L le Rapporteur^'^. 



M. le Président a fait lecture de deux lettres , la première , de 

 M. le Ministre des finances, du 28 février, contenant envoi d'un 

 mémoire des négociants du canton de Berne par lequel ils ré- 

 clament contre le nouveau tarif des douanes nationales et notam- 

 ment contre les articles relatifs aux toiles de coton peintes, aux 

 toiles de chanvre et de lin et à la bonneterie '-^ Cette lettre et mé- 

 moire ont été renvoyés à Messieurs de la section des traites, afin de 

 les examiner et d'en rendre compte au Comité. 



La seconde est une lettre de M. le Ministre de la marine, en date 

 d'hier, par laquelle il fait connaître les vexations et les actes arbi- 

 traires exercés contre les négociants français établis à Acre [Saint- 

 Jean d'Acre] et à Saïda^^', de la part de Dgezzas-Pacha qui 

 gouverne de la manière la plus despotique cette parlie de la Syrie. 

 M. de Fleurieu expose que plusieurs de ces plaintes ont été 

 transmises à la Porte Ottomane par l'ambassadeur de France (pii 

 a obtenu des ordres pour faire rendre justice à ces négociants, 

 mais l'exécution de ces ordres a été toujours facilement éludée 

 par ce pacha dont le pouvoir était fort augmenté depuis quelque 

 temps par ses succès dans une guerre qu'il a soutenue contre les 

 peuples voisins de son gouvernement et contre ceux même qui lui 

 sont immédiatement subordonnés et que sa tyrannie a soulevés; 

 que les circonstances ne permettant pas à la Porte Ottomane 

 d'employer des mesures très actives à l'égard de Dgezzas, noire 

 commerce dans ces Echelles continuait d'être opprimé par son 

 autorité despotique, l'emportement et la dureté naturelle de son 

 caractère, qui l'avaient porté à chasser brusquement les Français 

 établis à Acre et à forcer par des menaces notre consul à (juittcr 

 sa résidence et à s'enfuir secrètement. 



■" Pour les foiivs et marelles du dé- toiles do elinnvre ol de lin; ils variaient, 



pnrtouiont d'IIIe-ot-Vilainc, voir Arcli. pour i(!s ditlércntes sortes de bonnotcrii». 



nat., F'-i35G°. de i 1. lo s. à too livres. 



^-' Les droits étaient <lo i!^.") livres (^) LeiTianus(ril( A Ki*. i i,lbl. aç)iv°) 



par cent pesant pour les toiles de coton donne Seyd, ville de Syrie, sur la Mé- 



ti'intes et peintes, de 'jnli\res poni' les dilei-ranée, ancienne Sidon. 





