84 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [-iMAEwivgi] 



Ar.T. 3. Les garde du dépôt, caissier, contrôleur et dessina- 

 teur, seront et demeureront responsables des abus et malversations 

 dont ils pourraient se rendre coupables dans les fonctions qui leur 

 auront été confiées. 



AnT. à. Le garde du dépôt aura sous sa garde les archives et le 

 dépôt; il tiendra la correspondance et sera chargé de suivre toutes 

 les affaires du Directoire. 



Art. 5. Le garde du dépôt, après son installation, sera tenu 

 de dresser, le plus promptement possible, un catalogue général de 

 toutes les découvertes et inventions en exercice par privilèges ou 

 brevets. 



Ledit catalogue sera triple : 



i" Par ordre alphabétique; 



9" Par ordre de matières; 



3" Par ordre de dates. 



Et il y sera joint un répertoire alphabétique par noms d'auteurs. 



AiiT. 6. Conformément à l'article g du titre P', le garde 

 du dépôt sera tenu de faire effectuer promptement au dépôt géiié- 

 ral la réunion de tous les anciens titres et documents relatifs à des 

 privilèges obtenus pour inventions en tout genre d'industrie; il 

 fera le dépouillement de ces privilèges pour en dresser un cata- 

 logue méthodique qu'il pubhera successivement par la voie de 

 l'impression, en y joignant la description des privilèges exclusifs 

 dont le terme se trouvera expiré. 



AitT. 7. Au commencement de chaque semestre, le garde du 

 dépôt des brevets d'invention rendra public, par la voie de l'im- 

 pression, le catalogue de tous les objets pour lesquels il aura été 

 expédié des brevets , ainsi que des changements annoncés par les in- 

 venteurs, il y joindra les descriptions contenues dans tous les bre- 

 vets dont le terme sera expiré et dont les propriétaires seront 

 également déchus; et il sera adressé un nombre suffisant d'exem- 

 j)laires de ces imprimés, à chaque directoire de département, pour 

 en faire parvenir à tous les tribunaux de leur arrondissement. 



Aiir. 8. Le garde du dépôt ne pourra rien expédier qu'après 

 l'acquittement des droits fixés pour les différentes sortes d'expédi- 

 tions, dans le tarif annexé au présent règlement. 



y\uT. y. Le caissier ne pourra faire aucune dépense sans le 

 mandat du garde du dépôt, et sans le visa du conti'ôleur de la caisse. 



