[i MARS 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 87 



Nous avons, conformément à la susdite loi du -j janvier 1791, 

 conféré, et par ces présentes signées de notre main, conférons au 

 s'N. (ou aux s" N. IN.) un ])revet d'invention pour fabriquer, vendre 

 et débiter dans tout le royaume, pendant le temps et l'espace de .3 

 (10 ou 1 5) années entières et consécutives, à compter de la date 

 des présentes {wi l'on doit répéter l'énoncé de l'objet breveté) e\é- 

 ruté par les moyens consignés dans la description ci-dessus, et sur 

 lequel sera appliqué un timbre ou cartel avec ies mots «brevet 

 d'invention V et le nom de l'auteur (ou des auteurs) pour par lui 

 (ou par euv) ayant cause jouir dudit brevet, dans toute l'étendue 

 du royaume, pour le temps porté ci-dessus; le tout en conformité 

 des dispositions de la loi du 7 janvier 1791- 



Faisons très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes 

 d'imiter ou contrefaire les objets dont il s'agit, sous quelque pré- 

 texte que ce puisse être; voulons, pour assurer à i\. (ou N. N.) la 

 jouissance de son (ou de leur) brevet, qu'il soit fait sur icelui une 

 proclamation en notre nom, à ce que nul n'en ignore. 



Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs 

 et municipalités, de faire jouir et user pleinement et paisiblement 

 des droits conférés par ces présentes le s"" N. (ou les s" N. N.) et 

 ses (ou et leurs) ayants cause, cessant et faisant cesser tous troubles 

 et empêchements contraires; leur mandons aussi qu'à la première 

 réquisition du breveté (ou des brevetés) les présentes ils fassent 

 transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs 

 ressorts et départements respectifs, et exécuter pendant leur dun-e, 

 comme loi du royaume. En foi de quoi, nous avons signé et fait 

 contresigner cesdites patentes, auxquelles nous avons fait apposer 



le sceau de l'Etat à le jour du mois d de l'an de 



grâce mil sept cent quatre vingt et de notre règne le 



(Signé) Louis, et plus bas de Lrssart. 

 N* 3. 



PROCLAMATION DV ROI. 



(Dn .7 .) 



Vu par le Roi le brevet d'invention ex|)édié le 1 79 ... au s"" N. 



(ou aux s" IN. ]\.) pour fabriquer, vendre et débiter dans toute 

 r(''tendue du royaume, pendant le temps et l'espace de . . . années 

 I ici l'énoncé de l'objet breveté), le Roi confirme ledit brevet; veut 

 t'u conséquenc»' S. M. ([ue la pn'senle prtxlainalion soit <'iivoyé*e, 

 incessamment à tous les tribunaux et à tous les <lép;jrtf^)nents : leur 



