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la composition et moyen d'appliquer un vernis sur des chapeaux de 

 toutes espèces de feutre, de la fabrication des baudriers, ceinturons 

 et gibernes en cuir verni, etc. Ce mémoire, numéroté 2 35i), a été 

 remis à M. Boulllers. 



!2° Un mémoire des habitants du bourg et commune de la der- 

 rière et autres paroisses du (Ustrict de Domfront. Ils présentent la 

 nécessité d'une route qui puisse communiquer d'Alençon, chef-lieu 

 du déparlement de i'Orne, aux portes de Granville. (Cherbourg et 

 autres parce que le chemin est très mauvais. Ce mémoire, numéroté 

 9 36o , a été remis à M. Meynier. qui, après en avoir pris connais- 

 sance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il soit 

 renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



3° Lettre et observations de la Chambre de commerce de la 

 ville de Lyon pour la nouvelle organisation du tribunal de commerce 

 de la même ville, et pour l'érection d'un tribunal d'appel. Ces pièces, 

 numérotées 2 36i, ont été remises à M. Roussillou '^l 



A° Lettre et mémoire des prieur et juges consuls de Granville 

 en faveur de la continuation des primes accordées sur les ventes 

 de morue française tant aux Antilles que dans les royaumes d'Es- 

 pagne et d'Italie, et d'une augmentation de 3 livres par quintal à 

 la prime ci-devant accordée pour les morues vendues dans ces 

 deux royaumes. Ces pièces, numérotées 2362 , ont été remises à 

 M. Roussillou *^l 



5" Mémoire des fabricants de salpêtre de Paris contenant des 

 réflexions sur les épreuves et le prix du salpêtre. Ce mémoire, numé- 

 roté 2363 , a été remis à M. Hell. 



G" Lettre de M. Ducher, vice-consul de France dans les Etats- 

 Unis de l'Amérique, contenant envoi de deux imprimés : 1° les lois 

 commerciales et le tarif des droits dans les Etats-Unis de l'Amérique; 

 2" le projet d'un décret de navigation française. Cette lettre, numé- 

 rotée 2 36/i, a été remise à M. de Lattre. 



7" Mémoire et plan v joint de M. Loret contenant le projet 

 d'un canal de navigation pour joindre la Vilaine et la Loire. Ce 

 mémoire, numéroté 2 365, a été remis à M. Hell'^^. 



'"'' Sur la crôatioii du Iritjunal de ('' Il s'agissait, en réalité, d'un canal 



commerce de Lyon on consultera le prenant sa naissance dans la rivière 



livre de M. .1. Gouino, la Juridiction d'Isac, affluent de la Vilaine, passant 



rontulaire à Lyon; la Conservation de» à Guenrouet, traversant les marais de 



pnvili'ljeH royaux de» foirmi^i kO-'i-i yyt) , Saint-Gildas et aboutissant à la Loire 



le tribunal de commerce {tj()i-i go-)): à la hauteur de iMéan (Loire-Inféricurc, 



l^yon, 1900, in-8". commune de Montoir- do- Bretagne), 



'"'' Arch. nat. , F'^ iH36. par la rivière de IJaut-Privé, affluent 



