92 PROCKS-VERBAUX DU COMITE [A juiis 1791] 



8° Mémoire de Pierre-Joseph de Bailleax, de la paroisse de 

 Piaches, département de Douai en Flandre. Il expose, tant en son 

 nom qu'en celui de plusieurs autres qui se trouvent dans le même cas 

 que lui, que depuis douze ans il est en possession de 99/i verges''' 

 de terre provenant du dessèchement des marais de la Flandre 

 qui lui ont été accordés moyennant la rente de demi avaux de blé; 

 lui et ses copropriétaires demandent à être déchargés de ladite 

 imposition qu'il leur est impossible de payer. Ce mémoire, numé- 

 roté a 366, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il 

 soit renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



if Un mémoire de la municipalité et habitants de la commu- 

 nauté de Plomion. Ils demandent une loi relative aux partages et 

 qui donnera à ses concitoyens l'avantage et le droit de jouir, com- 

 munément avec les habitants de la paroisse de Jeantes, du pâturage 

 de la prairie et des terres communes tel qu'ils en jouissaient ci- 

 devant. Ce mémoire , numéroté 2867,3 été remis à M. Lamerville '-l 



10° Lettre et mémoire de M. de Lespinasse, demeurant à 

 Cholet, contenant une réclamation en indemnité sur des objets qui 

 lui ont été concédés par le Conseil de Monsieur, lesquels objets 

 sont dépendants de ses apanages. Ces pièces, numérotées 2868, 

 ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance 

 et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce qu'elles soient 

 renvoyées à celui des domaines. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 1° Lettre de M* de Lacombe, ci-devant comtesse Ollivier. Elle 

 demande avec instance que l'on fasse à l'Assemhlée nationale le 

 rapport sur les mines et minières. Cette lettre, numérotée 2869, a 

 été remise à M. d'Epercy. 



1 2° Lettre et mémoire de la Société des Amis de la Constitution 

 de la ville d'Agde sur la nécessité et l'avantage de permettra la 

 pêche au bœuf. Ces pièces, numérotées 2870, ont été remises à 

 M. Ronssillou(3'. 



1 8" [Jne brochure remise par M. Salomon , député à l'Assemblée 

 nationale'*', intitulée : Défense du nouveau sijslème sur In fjundrntnir 



(lo la Loiri'. L'auleur du projet di-claro ■' Antienne mesure ajjrnire dont lu 



que la jonction de la Vilaine et de In \aleur était éjyale à |mmi près au (|uait 



Loire, r'est-à-dire la coinuiiuiiralion «'la- iViin arpent. 



blic entre Rennes et iNautes, serait ' Arch. nal., 1<'"'33'!. Aisne. 



oxreilenle pour rîifjricultiue lireloiiiie. Arch. nat., F'' 1 8.3(5. 



A roxposé de son projet est joint un ' Salomon de La Sau[feri(> ((liiil- 



plan. (Arch. nat., F'' 1 aK'i.) Iaume-Aune),déput<'' du Tiers d'Orléans. 



