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du cercle rontic les objections spécieuses el sophislùjues . les seules cl 

 les plus folies que Ion pouvait faire avec tjuehjue apparence de raison. 

 par M. Goiillc't, d Orléans, (jui demande que cet ouvrage soit ren- 

 voyé à l'Académie, dette pièce, numérotée 9371, a été remise à 

 M. Meynier, qui en a fait le renvoi à l'Académie. 



ih" Lettre de M. Guy, de Nonancourt. il expose, tant en son 

 nom qu'en celui de plusieurs cultivateurs, qu'en consé(juence de la 

 déclaration du Roi du mois d'août i^GU, nombre de particuliers 

 ont pris à fief des ci-devant seigneurs des terrains incultes sur les- 

 quels ils ont fait construire des maisons pour se loger ou qu'ils ont 

 à grands frais défrichés et cultivés ; ils en ont joui paisiblement et 

 sans aucune réclamation jusqu'au moment de la Révolution, mais, 

 depuis, les gens de campagne, s'autorisant de la Révolution, trou- 

 blent les cultivateurs dans leur jouissance, ?ous prétexte que ce sont 

 des [terres] communes, que les ci-devant seigneurs n'avaient pas le 

 droit d'acenser ou liefler. Le s"^ Guy demande que le Comité 

 veuille bien proposer une loi qui assure sa propriété et celle des 

 autres cultivateurs qui sont dans le même cas. (îette lettre, numé- 

 rotée ^872, a été remise à M. Lamerville. 



1 5" Mémoire des forts ou plumets du port au blé de la Ville de 

 Paris auquel ils joignent un projet de tarif de leurs droits en de- 

 mandant un nouveau règlement. Ce mémoire, numéroté !>373, a 

 été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé à la 

 municipalité. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



16° Lettre de M. Dupré, député à l'Assemblée nationale"^, con- 

 tenant envoi et recommandation de la requête très importante du 

 département de l'Aude contre les entrepôts multipliés dans nos ports 

 des draperies anglaises destinées pour les côtes d'Afrique. Cette 

 lettre, numérotée 937/1, a été remise à M. Goudard^-'. 



' Ni'jrociaiit-ralji'iciinl, (Icputf' du 

 Tiers dn Carcussonni-. 



'-' Voici la iollr»' de Dupré : «.. Les 

 laltricants sont d'aiilant mieux fondes 

 à faire dos réclamations <]ue dans le 

 ministère de M. Turgot ils furent en- 

 couragés à cnlreprendrc ces genres de 

 fabrications. A celte époque je ih un 

 voyage dans les ports du Havre, Saint- 

 Malo, Nantf's, La Ilocliille et Hordeaux 

 pour prondri" coniiaissar.':!,' des dra|)<'i'lcs 

 anglaises et raisornier ;ivec li-s négociants 

 et cnpilainos; je pris dos écliantilliMis, 



el jeus l'avantage de les imiter ])arfai- 

 lement, soit dans lem- qualité, soit dans 

 les diiïéreuls bariolagos dont ces draps 

 sont décorés; les fabricants, à mon 

 exemple, se livrèrent à ce genre de fa- 

 brication, mais la liberté accordée aux 

 négociants de recevoir dans leurs porls 

 les draperies anglaises en entrepôt pour 

 la côte a beaucoup nui et nuit encore 

 à la consommation des nôtres. 



La Nation éprouve par là deux dés- 

 iixantages majeurs : elle consomme 

 moins et, contre IVsprit de la loi, me- 



