9A PROCES-VERBAUX DU GOMITt: ['.mars 179. J 



1 7 " Délibération et mémoire des habitants de la commune de 

 Bassing, département de la Meurthe. Ils exposent qu'ils sont privés 

 du bénéfice d'une fondation qui a été faite en leur faveur par M. et 

 M"^deLa Forest, pour l'éducation, tant spirituelle que temporelle, 

 de leurs enfants, attendu que les biens qui y sont affectés ont été 

 compris dans ceux des Minimes dont la Nation s'est emparée. Ils 

 demandent que l'Assemblée nationale veuille bien leur accorder 

 ime somme de 3,ooo livres à prendre sur le revenu des fonds 

 affectés à cette fondation pour en faire l'usage prescrit par les fon- 

 dateurs. Cette pièce, numérotée 28-75, a été remise à M. Meynier, 

 qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au 

 Comité, a conclu à ce qu'elle soit renvoyée à celui d'aliénation. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



18" Lettre de M. Varlet, de Dunkerque, contenant envoi d'un 

 mémoire intitulé : Observatiom de l'entrepreneur de la manufacture de 

 .sucre de la basse ville de Dunkerque sur le tarif des droits d'entrée 

 dans le rayaume, tant pour les sucres raffinés étrangers que venant de 

 nos colonies. Cette lettre, numérotée 2876, a été remise à M. Gou- 

 dard. 



19" Mémoire des gourmets établis à Kaysersberg, Kientzheim, 

 Sigolsheim, Bergheim, Riquewihr, Zellenberg, Mittelwihr et 

 Beblenheim, du district de Colmar, département du Haut-Rhin. 

 Ils réclament contre un arrêté du département qui les prive de leur 

 propriété , en même temps que ses dispositions causent un tort im- 

 mense aux habitants de la contrée, en ordonnant que la nomina- 

 tion des gourmets se fera tous les ans, etc. Ce mémoire, numéroté 

 2 8 7 7, a été remis à M. Hell. 



-io" Mémoire du s"^ Gaudefroy, commissionnaire roulier au 

 Ilavre-de-Grace. Il propose l'établissement d'un nouveau bureau 

 de roulage. Ce mémoire, numéroté 9 S'y 8, a été remis à M. Gillet. 



9 1" Mémoire du s"" Deto-uf-Campeau, rue Saint-Albin, à Douai, 

 contenant un moyen salutaire d'améborer et de rendre bienfaisant 

 l'aliment de première nécessité. Ce mémoire, numéroté 2879, a 

 été remis à M. Mevnier, qui, après en avoir pris connaissance et 



najjf' aux étraii^jers la consommation de 

 leurs drapi'ries dans nos possessions ; elle 

 s'expose à donner des primes à des né- 

 jjociants sur des cargaisons qui sont 

 faites souvent en marchandises étran- 

 gères, et j'en ai cité des exemples dans 

 un mémoire sur le commerce de la 

 traite et des colonies. Il est digne de 

 votre sollicitude de sauver à notre coni- 

 merce et industrie ce doubli' inconvé- 



nient et je vous recommande instam- 

 ment cet objet si essentiel. L<^s draperies 

 anglaises sont de lo sous par aune en- 

 viron moins chères que les nôtres, parce 

 que leurs laines communes sont moins 

 chères aussi; mais cette considération 

 ne doit pas éloigner la Nation du prin- 

 c!|)0 constant de protection et de faveur 

 ([u'elle doit à notre industrie. 'i { Arch. 

 nat., F>«65î?.) 



