['i MARS 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 95 



l'avoir communiqué au (iomité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé à 

 celui des recherches. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



a-j" Mémoire des fabricants de toiles beaujoluises. Ils deman- 

 dent la suppression des inspecteurs, sous-inspecteurs, marqueurs 

 de toiles et tous autres préposés. Ce mémoire, numéroté !?.')8o, a 

 été remis à J\L Lasnicr de Vaussenay^^'. 



2 3" iMémoire du s' Lambert, vigneron et procureur de la com- 

 mune proche Saint-Germain-en-Laye. Il demande que l'on règle 

 la mesure que doit contenir chaque sac de grain dans tout le 

 royaume, attendu que tous les particuHers porteurs de sacs sont 

 exposés à être blessés ou estropiés à cause de leur trop grande pe- 

 santeur. Ce mémoire, numéroté 9881, a été remis à M. Lamer- 

 ville. 



^k" Mémoire des s" Montet, Henry et Bellamy, négociants à 

 Bordeaux, contenant une demande en indemnité du Gouvernement 

 pour un armement dans lequel ils ont éprouvé des pertes par son 

 fait. Ce mémoire, numéroté 2882 , a été remis à M. Griffon. 



2 5" Lettre et délibération du directoire du département de 

 l'Aude contenant recommandation spéciale en faveur du s' Daspect 

 pour qu'il soit nommé à une des places d'ingénieur en chef ou 

 d'inspecteur des ponts et chaussées. Ces pièces, numérotées 2080, 

 ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance 

 et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce qu'elles soient 

 renvoyées à celui des finances. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



26" Pétition des armateurs de Saint-Brieuc, Binic, le Portrieux 

 et Paimj)ol pour la pêche de la morue sèche. Cette pièce, numé- 

 rotée '«SSZi, a été remise à M. Moyot. 



27° Mémoire du s' Drouin, de Metz. Il expose qu'il a établi en 

 cette ville une manufacture de drap ; il demande que l'Assemblée 

 nationale ordonne que les troupes de cette garnison et celles des 

 environs seront fournies par lui, aux offres qu'il fait de lournir des 

 draps de meilleure qualité et à meilleur marché que ceux des autres 

 fabriques. Ce mémoire, numéroté 2886, a été remis à M. Bouf- 

 flers. 



28" Lettre, mémoire et pièces y jointes du s' Barbut. Il de- 

 mande la concession d'un terrain propre à exploiter une mine. Ces 

 pièces, numérotées 2 38(), ont été remises à M. d'Epercy. 



29" Lettre et deux mémoires joints ensemble (1<; la ville du Porl- 



('' Arch. nat. , F'^05a. 



