96 PROCKS-VERBAUX DU COMITE ['iMARsiycji] 



Louis, le premier, tendant à obtenir un tribunal de commerce, et 

 le deuxième pour demander la suppression de la franchise du port 

 de Bayonne. Ces pièces sont numérotées 9087; le premier mé- 

 moire a été renvoyé au Comité de constitution et le deuxième a 

 été remis à- M. de Vaussenay. 



00" Avis du directoire du département du Doubs sur la péti- 

 tion de la ville de Pontarlier, qui demande que le libre passage 

 par son bureau des marchandises en transit pour l'étranger, à 

 l'instar de ceux de Seyssel et Longeray'^^, lui soit accordé. Celle 

 pièce, numérotée 9 388, a été remise à M. Goudard. 



3i° Lettre et mémoire des maire et olïiciers municipaux de 

 Pleurtuit'^l Après voir exposé et démontré l'utihté de la pêche 

 des herbes, varech, sar ou goémon, dont la propriété est de 

 fertiliser la terre et de l'engraisser par les sels qu'elles renfer- 

 ment, ils demandent qu'à l'avenir, dans la saison où la pèche de 

 ces herbes doit être permise, chaque particulier en général, et sans 

 distinction de son domicile, pourra à son besoin en aller pren(he 

 pour son utilité partout où il en trouvera, sans pouvoir en être em- 

 pêché sous prétexte de n'être pas domicilier (sw) de la paroisse où 

 sont situés les rochers où il fera cette coupe. Ces pièces, numé- 

 rotées ^^889 , ont été remises à M Meynier, qui, après en avoir pris 

 connaissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce 

 qu'elles soient renvoyées au département'^'. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le liapporleiir. 



3"<" Mémoire de la Société des Amis de la (îonstitution de IIolkmi 

 stu* les considérations à prendre concernant le commerce avec 

 l'Angleterre et sur les moyens propres à étendre et à favoriser la 

 navigation française, (le mémoire, numéroté y3(jo, a été remis à 

 .VL de Lattre. 



33" Lettre des administrateurs composant le directoire du dé- 

 partement de la Nièvre et délibération y jointe. Ils demandent cpif 

 le C(>mité veuille bien obtenir de l'Assemblée nationale un tarif 

 modéré des droits que pourront exiger les olïiciers des maîtrises 

 des Eaux et Forêts pour leurs fonctions administratives dans les 

 Ixtis, ou une loi qui autorise les corps administratifs à nommer 

 des commissaires qui rempliront ces fonctions ; ils observent que 

 la circonstance est d'autant plus pressante (|ue plusieurs municipa- 

 lités se plaignent que leiu's bois périssent sur j)ied et éprouvent 

 cluupie jour une diminution sensible dans leur valeur. (îes pièces, 

 numérotées :î3()1, ont été remises a M. Meynier, (|ui, après en 



^'^ Ain-, i.onifoinx, coin, di' Lim/.. — '-' llIc-cl-Vilainc. — ■' (!f. (h-i rcl dn •>,>> jnii- 

 vicr 1890. 



