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jivoirpris lecture et les avoir communiquées au (îomité, a conclu à 

 ce qu'elles soient renvoyées à celui des domaines. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Hernoux a lait un rapport de la demande adressée à l'As- 

 semblée par les intéressés à la manufacture de Monlcenis, tendant 

 à ce qu'il leur soit prêté /ioo,ooo livres pour soutenir cet établisse- 

 ment; ils offrent de les rendre dans quatre ans avec l'intérêt 



Le rapporteur est entré dans des détails qui ont prouvé l'utilité 

 de cet établissement et il a conclu à ce que l'on renvoyât au (îomité 

 des finances pour être par lui avisé aux moyens d'exécuter le prêt 

 demandé par les intéressés de la manufacture de Montcenis. 



Un membre a dit que, quoique cet établissement fût infiniment 

 utile, cependant il n'y avait que des considérations d'un intérêt 

 majeur et national qui pussent déterminer à accorder à l'établisse- 

 ment de Montcenis une faveur que beaucoup de manufactures ont 

 déjà demandée inutilement et à laquelle toutes auraient des droits 

 égaux à ceux de Montcenis, s'ils ne sont que privés, et dont on ne 

 peut se dissimuler que presque toutes en auraient un grand besoin. 



Il a conclu, en appuyant la demande à la communication avec 

 le Comité des finances, que cette communication s'étendît aux 

 Comités de marine et militaire, qui peut-être, à raison des circon- 

 stances, auraient des considérations déterminantes à présenter ou 

 contre ou en faveur de la demande des intéressés à l'établissement 

 de Montcenis. Il a aussi demandé qu'on vérifiât à qui appartenait 

 actuellement l'intérêt de ybOjOOO livres que le Gouvernement avait 

 ci-devant dans la manufacture de Montcenis. 



Le rapporteur et le Comité ont adopté cette proposition'*^. 



Les députés de MM. les courtiers de change ont été adnuV: et ont 

 fait lecture au Comité d'une adresse contenant des réclamations 

 contre la Compagnie des agents de change et leurs droits exclusifs. 



Ce mémoire a été suivi de la lecture d'un projet de règlement 

 surles fonctions à remplir à la Bourse. Ces demandes ont été ren- 

 vovées à MM. Roussillou et Fontenay, commissaires déjà nommés à 

 cette partie, pour s'entendre avec les Comités avec lesquels ils ont 

 été chargés d'en conférer, et ensuite en rendre compte au Comité. 



M. Brun de Condamine a présenté au Comité sa machine à 

 battre le blé; l'examen de cette machine a été renvoyé à M. Bouf- 

 fi ers. 



M. Boufllers a dit au (Comité que M. de Serre La Tour propose 



"' Surlcsvorreriesct hauts fourneaux et 267.18 doniande émanait des iule- 



do Montcenis et du Crcusot au \viii''sl('>c]t' ressés aux élaldisseinonts do Monlcenis 



voir Arch. nat., F" 1^89 et F'' lO.'ï-aSB et d Indret. 



