98 PROCES-VERBAUX DU COMITE [/1MARS1791J 



un moyen de faire parvenir à de grandes distances toute espèce de 

 marée plus fraîche que par tous les procédés usités jusqu'à pré- 

 sent : il demande un brevet d'invention. 



Le rapporteur a conclu qu'attendu que le règlement n'est point 

 encore décrété- ni l'établissement en vigueur, le s"^ La Tour fût au- 

 torisé par le (comité à exercer dès à présent son moyen sous la pro- 

 tection delà loi et à l'abri de toute concurrence, attendu l'approche 

 du carême et la chaleur peu ordinaire dans cette saison, en rem- 

 plissant toutefois les conditions que la loi lui prescrira. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Lasnier de Vaussenay a soumis au Comité son opinion sur 

 les inconvénients qu'il y aurait à ôter l'administration des colonies 

 au Ministère de la marine ^*l 



Le Comité, en adoptant cette opinion, a autorisé M. Lasnier de 

 Vaussenay à la faire imprimer. 



La séance a été levée à 9 heures. 



GuiFFON, rapporteur; Gillkt, P.-A. Herwvn, secrétaires. 



OBSERVATION. 



Le 7 mars 1791, ie Comité d'agriculture el de commerce ne 

 s'est point assemblé à cause de la séance extraordinaire de l'As- 

 semblée nationale. 



Et' Meynier, président; Gillet, P.- A. Hebwyn, secrétaires. 



OBSERVATION. 



Le 9 mars 1791, le Comité d'agriculture et de commerce ne 

 s'est point assemblé à cause de la séance extraordinaire de l'As- 

 semblée nationale ''^i. 



P.-A. Hebwyn, Gillet, secrétaires. 



('j L'administration des colonies déjà Le ministère spédnl des colonies 



détachée de la marine on 1 8.58 et 1881, a été créé par la loi du 90 mars 



l'a été de nouveau en 188901 en 189.8 1894, promulguée au Journal officiel 



pour lomior le déparloment du com- du ai. 



mercc, do l'industrie ot des colonies, (^^ L'Assemblée tint les 7 et 9 mais 



tout en restant installée rue Royalo. Lo des séances du soir qui ne prirent lin 



sous-secrétariat d'Etat des colonios a été qu'à 1 heures, 

 établi au pavillon do Floro on 1898. 



