100 PROCES-VERBAUX DU COMITE [nMAusiygi] 



savent sur quels fonds les années 1789 et 1790, réclamées par 

 ces maîtres, doivent être payées. Cette lettre, numérotée 2896, a 

 été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle soitrenvovée 

 à celui des finances. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur^'l 



6" Mémoire du s' Challiot, de Prusse, peintre des bâtiments du 

 Roi. Il propose la découverte qu'il a faite d'un blanc de céruse 

 supérieur et dont on ne trouve le pareil qu'en Hollande. Ce mé- 

 moire, numéroté 2897, a été remis à M. Boufflers. 



7" Adresse des négociants de la ville de Nevers. Ils présentent 

 la nécessité d'établir des tribunaux où seront portés les appels de 

 ceux de commerce. Cette pièce, numérotée 2898, a été remise à 

 M. Roussillou. 



8° Lettre de M. Aumont, homme de loi, et ci-devant procureur 

 du Roi du siège des monnaies. Il propose d'envoyer, dans le cas où 

 il n'y aurait point encore de règlement de fait sur le commerce de 

 l'orfèvrerie, un mémoire très étendu sur cette matière; il désire 

 recevoir réponse à sa proposition afin de savoir si elle sera acceptée. 

 Cette lettre, numérotée 2899, a été remise à MM. les commis- 

 saires nommés pour traiter cette afl'aire avec le Comité monétaire. 



9" Mémoire de la commune de Mandeville, district de Bayeux, 

 département du Calvados, en réclamation de leurs droits sur des 

 marais. Ce mémoire, numéroté 2/ioo , a été remis à M. Lamerville, 

 qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au 

 Comité, a proposé de faire à la demande de cette commune la 

 réponse suivante ; 



Que sous très peu de temps l'Assemblée nationale prononcera 

 sur les demandes faites par diverses municipalités au sujet des 

 communaux; que quelque parti que l'Assemblée prenne pour 

 l'avantage des communautés et des pauvres habitants, la paroisse 

 de Mandeville est assurée d'obtenir justice sur ses réclamations; et 

 que si elle a des répétitions à faire, elles seront jugées par le tri- 

 bunal du district. Le Comité d'agriculture et de commerce ne peut 

 (jue tranquilliser les habitants de la paroisse do Mandeville, dont 

 les droits seront sûrement protégés par les lois générales que 

 l'Assemblée nationale fera sur les communaux. 



Au surplus le Comité observe que la commune de Mandeville 

 aurait dû adresser sa pétition au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. ie Rapporteur. 



''' Sur la nianiifacLiirp d"Aul)iisson, monts du wiii* siècle ronfermôs dans 



voir aux Archives nalionalos les doni- F''65/i, iA58"'', i/ir)()""'', i^iGo. 



