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certifié el (juidancé de la manière qu'il est indiqué sur le niodèli; 

 joint en réexportant réellement les mêmes toiles à l'étranger. 



Art. t\. Toute marchandise trouvée en fraude sera saisie et con- 

 fisquée, un tiers au profit du dénonciateur, un tiers au profil de 

 ceux qui auront fait la capture et un tiers pour des œuvres pies 

 qui seront proposées par la municipalité et approuvées par l'admi- 

 nistrateur du district; le fraudeur condamné en 3, 000 livres 

 d'amende pour la première lois, et pour la seconde, l'amende sera 

 doublée et il sera en outre privé du bénéfice du décret. 



Le (Comité, sur l'avis d'un de ses membres, considérant que cette 

 pétition mérite les plus sérieuses réflexions, a arrêté qu'avant d'v 

 statuer, elle fût renvoyée à la section des traites pour y être exami- 

 née et en être fait rapport au Comité le plus tôt qu'il sera possible. 



La séance a été levée à q heures. 



El" }\v.\mv.w , pémlml ; Gillet,P.-A. Hkiswyn, s(?m'7a?7v.f. 



CENT-QUATRE-VINGT-SEIZIEME SEANCE. 



1 k MARS 1791. 



Le lA mars i7<)i, le Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Gillet, Bouflîers, de 

 Lattre, Hell, Moyot, Poncin, Hernoux, Griffon, Reynaud, Lamer- 

 ville, de Fontenay, Regnauld d'Epercy, Roussillou, Lasnier de 

 \ aussenay. 



M. le Président a fait lecture d'une lettre de M. de liessart, du 

 1 .'J de ce mois, concernant les plombs apposés sur les étoffes et 

 toiles qui se fabriquent dans le royaume. 



Le Comité a nommé MM. Roussillou et Boufïïers pour conférer 

 sur cet objet avec le Comité des impositions. 



M. Hernoux a proposé au Comité d'inviter les Comités de ma- 

 rine et des finances à nommer des commissaires pour, avec ceux 

 qui seront nommés par notre (Jomité, procéder à l'examen d'un 

 projet, présenté par le département des Bouches-du-Rhône, de fa 

 ville et marine d'Arles pour rétablir la navigation interrompue par 

 des ensablements qui ont obstrué l'embouchure de ce fleuve. 



Le (îomit(''. en adoptant cette proposition, a chargé son président 

 (l'écrire aux Comités de marine et des finances à l'effet susdit et a 

 nommé pour ses commissaires MM. Hernoux et Meynier. 



M de Fontenay a fait rapport du mémoire n" i? 1 68, des s" Le- 



