106 PROCES-VERBAUX DU COMITE [i 4 mars 1791] 



clerc \)hro et fils, entrepreneurs de la manufacture royale de Brive 

 pour les étoffes anglaises; ils entrent dans le détail de leurs éta- 

 jjlissements et des frais qu'ils ont occasionnés ; ils finissent par 

 demander que le Gouvernement veuille ])ien leur prêter, pendant 

 quelques années, une somme dont ils ont absolument besoin pour 

 le soutien et l'accroissement de leur manufacture; leurs immeubles 

 et établissements sont des sûrs garants pour le remboursement de 

 ladite somme. 



Le rapporteur a conclu à ce que M. le Président fût chargé 

 d'écrire à M. de Tolozan pour le prier de faire connaître au Co- 

 mité la vérité sur le contenu de ce mémoire. 



Le Comité a autorisé son président a écrire la lettre proposée. 



La séance a été levée à 9 heures. 



Et* MEYmi.R , président ; Gillet, P.-A. Herwyn, secrétniren. 



CENT-QUATRE-VINGT-DIX-SEPTIEME SEANCE. 



16 MARS 1791. 



Le 1 G mars 1791. le Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Présents: MM. Meynier, Herwyn, (iillet, Lasnier de 

 Vaussenay, Regnauld d'Epercy, de Lattre, Hell, Milet de Mureau, 

 Hernoux, Griffon, Moyot, Lamerville. 



M. Regnauld d'Epercy a fait rapport des mémoires présentés à 

 l'Assemblée nationale par M. Lacbiche, ancien chef de brigade au 

 corps royal du génie, brigadier des armées du Roi, sous le numéro 

 65a, et de celui de M. Bertrand, inspecteur général des ponts et 

 chaussées, sous le numéro 653, lesdits mémoires relatifs à la 

 jonction du Rhône au Rhin par le Doubs et l'Ill, ainsi que d'une 

 adresse du département du Doubs, sous le numéro 9o3o, tendant 

 à faire ordonner ladite jonction. 



Le rapporteur a conclu à ce qu'il fût écrit aux Ministres de 

 l'intérieur, et de la guerre pour les engager, conformément à l'ar- 

 ticle G du décret sur les ponts et chaussées du i 9 janvier dernier '^', 

 à nommer des commissaires de l'Administration centrale des ponts 

 et chaussées et du corps royal du génie, auxquels le Comité adres- 

 sera les pièces relatives à ce projet, pour que, sur le rapport qui 



C La loi du 19 janvier 1791, rela- nienlionnée au procôs-vcrbal do l'Assom- 



livo aux ponts et chaussées, n'est pas l)lée parce qu'elle fut rapportée. 



