[i6 MARS 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 107 



sera fait par cette commission, le Comité puisse délibérer sur le 

 projet de décret à présenter à l'Assemblée nationale. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur ^". 



Sur les observations faites par un des membres, le Comité a 

 arrêté qu'un des trois secrétaires commis resterait par tour tous les 

 jours au secrétariat jusqu'à ce que la séance de l'Assemblée natio- 

 nale du matin soit levée; en conséquence, M. le Président a été 

 chargé de leur faire part de cet arrêté. 



La séance a été levée à c) heures. 



KvMeymer, président; Gillet, P. -A. Herwvn, secrétaires. 



CENT-QUATRE-VINGT-DIX-HUITIEME SEANCE. 



18 MARS 1791. 



Le 18 mars 1791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Présents: MM. Meynier, Herwyn, Lasnier de Vausse- 

 nay, de Lattre, Milet de Mureau, Augier, Hell, Poncin, Gillet, 

 Lamerville, Griffon, de Fontenay. 



M. le Président a fait lecture d'une lettre de M. le Président du 

 Comité de la marine, du 1 5 de ce mois, par laquelle il fait part que 

 conformément à la demande qui lui a été faite par notre Comité, 

 il a nommé MM. Malouet et La Galissonnière '^' pour s'occuper avec 

 nous tant de ce qui concerne l'établissement du Greusot près Mont- 

 cenis que de la demande faite par le département des Bouches- 

 du-Rhône sur les moyens de rendre navigable l'embouchure de ce 

 fleuve. 



Sur l'invitation qui a été faite par le Comité de féodalité de 

 nommer des commissaires pour s'occuper de l'affaire des domaines 

 congéables de Bretagne, le Comité a nommé MM. Hell , Lamerville", 

 Lasnier de Vaussenay et Gillet qui s'y sont rendus à l'instant. 



M. Hell a dit : «Le s"" Boquée était chargé de transporter des 

 œufs, de notre volaille, de nos plantes et de nos graines aux Indes 

 Orientales et d'en rapporter des Indes Orientales dans nos colonies 

 au vent et sous le vent, surtout de porter l'oiseau martin à Saint- 

 Domingue; comme sa commission est de la plus grande impor- 



"' Voir If. rapport fait, au nom du ■-' Malouet : intendant do la marine 



Comité d'agriculture, sur la jonction à Toulon, député des communes de la 



ilu HJiône au Rhin, par Regnauld sénéchaussée de lUom. — La Galisson- 



d'Epercy. (Annexé à la séance du 6 sep- nière : député de la Noblesse de la séné- 



tembre 1791.) chaussée d'Anjou. 



