[m mars 1791] D'AGRICULTURE ET DR COMMERCE. 111 



verte qu'il a faite d'une mine d'or en Provence. Ces pièces ont été 

 remises à M. d'ïlpercy. 



1 2" Lettre des administrateurs composant le directoire du dé- 

 partement du Pas-de-Calais, contenant envoi de l'adresse du com- 

 merce de Calais à l'Assemblée nationale, avec leur avis, sur le 

 transit des marchandises étrangères débarquées dans les ports de 

 France et notamment dans les ports de Dunkerque, Gravelines, 

 Calais et Boulogne. Ces pièces, numérotées 9 /ta 4, ont été remises 

 à M. Goudard. 



1 3" Délibération du département des Basses-Pyrénées conte- 

 nant son avis sur la demande qu'a faite la communauté de Monein 

 de changer le jour et la tenue de ses foires. Cette pièce est numé- 

 rotée 9 4 9 5 et a été déposée avec les autres concernant les foires et 

 marchés. 



1 k° Mémoire des s" Ilerbinot lils et C'% négociants, demeurant 

 à Neufchâteau. Ils demandent que le Comité leur fasse restituer un 

 ballot de flanelles blanches, fabriquées à Metz, dont la destination 

 était pour Troyes ; cette balle a été mise au carrosse public accom- 

 pagnée de lettres de voiture et de certificats, et malgré toutes ces 

 précautions elle a été arrêtée au bourg Sainte-Marie par le receveur 

 du bureau. Ce mémoire, numéroté 9/126 , a été renvoyé à l'Admi- 

 nistration des douanes nationales. 



i5" Mémoire et ouvrage imprimé du s' Etienne Le Guin, inti- 

 tulé : Moyen mécanique qui donne le résultat des calculs dijjfinles quon 

 est obligé de faire en mer pour obtenir la longitude. Ce mémoire , nu- 

 méroté 2/197, ^ ^^^ remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il 

 fût renvoyé à celui de la marine. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



16° Mémoire de M. Simon-Pierre Livrezanne, sergent-major 

 aux InvaHdes, sur une nouvelle manière facile et amusante d'élever 

 des plants pour le repeuplement des vignes. Ce mémoire, numé- 

 roté 2628, a été remis à M. Hernoux. 



17" Délibération de la municipalité de Saint-Krajou, province 

 de Gascogne*", département de Rivière- Verdun '-^ pour demander 

 l'étabhssement de foires et marchés. Cette pièce, numérotée 9/1 9 y. 

 a été remise à M. .Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle soit renvoyée 

 au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



C' Haule-Garonne. — ^-'> Ancienne élection de Tinleadance d'Aucli. 



