112 PROCES-VERBAUX DU COMITE [-21 mars 1791] 



18" Mémoire des habitants et communauté de Montursin, can- 

 ton d'Indevillers, district de Saint- Hippoly te, déparlement du 

 Doubs. Ils demandent à être autorisés à partager leurs commu- 

 naux. Ce mémoire, numéroté 2/180, a été remis à M. Lamerville'^'. 



1 9° Mémoire de M. Vismes contenant des principes généraux 

 sur le dessèchement des marais et sur la nécessité de moins imposer 

 ceux qui bordent la mer. Ce mémoire, numéroté 9/1 3 1, a été remis 

 à M. Lamerville *^'. 



20" Lettre des directeurs du commerce du département delà 

 Gironde. Ils présentent que le commerce n'eut jamais plus besoin 

 d'être encouragé par la prorogation des primes, à la veille surtout 

 des armements pour la pêche qui ne manqueraient pas d'être con- 

 sidérablement diminués faute de cet encouragement. Cette lettre, 

 numérotée 2/1 3 9, a été remise à M. Roussillou. 



21° Lettre des juges et consuls de Morlaix contenant envoi de 

 l'adhésion qu'a donnée le commerce de ladite ville aux réclamations 

 des autres places du royaume, concernant les tribunaux de com- 

 m.erce et les droits sur les fers venant de l'étranger. Cette lettre, 

 numérotée 2^33, a été remise à M. Roussillou. 



2 2° Lettre de M. Bessière, l'ainé, chirurgien-major de la troupe 

 nationale du Bas-Rhin. Il propose de se servir de la farine de pomme 

 de terre au lieu de celle du froment pour fabriquer de la poudre 

 pour les cheveux, et il en offre les moyens. Cette lettre, numé- 

 rotée 2/i3/i, a été remise à M. Hell. 



28" Extrait de la délibération des officiers municipaux de Braux- 

 le-Comte, déparlement de l'Aube. Ils se plaignent de ce que plu- 

 sieurs habitants ont défriché des terres et particulièrement un qu'ils 

 dénoncent. Celle pièce, numérotée 2/i35, a été remise à M. Lamer- 

 ville (3). 



2/1° Lettre des administrateurs composant le directoire du dépar- 

 tement des Bouches-du-Rhône, contenant envoi d'une copie du 

 mémoire des négociants majeurs des maisons de commerce de 

 Syrie, réunis à MM. les maire et députés de la Chambre de com- 

 merce de Marseille, au sujet de l'imposition de /i5 sols projetée 

 dans le nouveau tarif des droits sur les cotons fdés à leur entrée 

 dans ie royaume. Cette lettre, numérotée 2686, a été remise à 

 M. Goudard C'^ 



") Arcli. liai., V^K\'i'>.. semblée iialioiialo.(Arcli. nal., F'" aSA.) 



'-) Arcli. iiaL., F"'.'?s?i. f''' «(]oton lilô, teiiil ou non teint, la 



'•'' L'extrait (les di'liliéialioiis des olli- livre paiera quaranto-ein(| sous." (Tari! 



ciers municipaux de l5raux-lr-Cointe est dos douanes do mars 1791. ('.nlla-liini 



suivi d'une adresse au j)résident de l'As- des décrets, p. la du tarif.) 



