[93 MARS 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 119 



DEUX-CENTIÈME SÉANCE. 



28 MARS 1791. 



Le 2.3 mars 1791» Ip Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Présents : MM. Meynior, Herwyn, (iiHet, Kegnauld 

 d'Epercy, Hell. Hernoux, Augier, GrilTon, Poncin, Gaschet-De- 

 lisle. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, 

 requêtes et mémoires, savoir : 



r Un mémoire des agents de change de Paris contenant ré- 

 ponse à une pétition de quelques courtiers, et un projet d'orga- 

 nisation particulière pour les agents du commerce dans la capitale. 

 Ce mémoire, numéroté ^klxk, a été remis à M. Roussillou. 



2" Lettre et mémoire des s" Boucherie frères contenant des 

 observations sur le décret du 3o décembre dernier et sur le règle- 

 ment qui en fait la suite, concernant les patentes à accorder aux 

 inventeurs de nouvelles découvertes. Ces pièces, numérotées 9iA5, 

 ont été remises à M. Boufflers. 



3° Lettre des s" Pelletier de Saint- Yon et Genelle contenant 

 envoi d'un projet d'établissement de moulins à bras pour la mou- 

 ture de farines dans le port de Brest. Cette lettre, numérotée a 44 6, 

 a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée 

 au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



4" Lettre du s' Jacques Boyot, de Nice. Il demande une patente 

 pour un remède composé de simples qui guérit plusieurs maladies 

 telles que la goutte , les rhumatismes, la pierre, sans opération , etc. 

 Cette lettre, numérotée a 447, a été remise à M. Boufflers. 



5" Mémoire du s' Mourgues. Il demande qu'il lui soit fait un 

 prêt par la Nation pour le mettre en état de faire les plantations*" 

 dont il a déjà été question au Comité. Ce mémoire, numéroté 

 a448, a été remis à M. Hell. 



6" Mémoire du s' Hallon, graveur général du droit sur les 

 cartes à jouer. Il annonce qu'il a trouvé le moyen d'assurer toute 

 espèce d'elTets chirographiques, non seulement les elfets à laire, 

 mais aussi ceux qui sont faits , comme les assignats qui sont déjà 

 en circulation; il propose aussi d'empêcher la contrefaçon de la 

 monnaie. Ce mémoire, numéroté a449, a été remis à M. Meynier, 



(') De colon et d'indigo; voir Procèn-verbaux dex Comités d'uip-icullure et de com- 

 merce, t. J , p. A68. 



