1 20 PROCES-VERBAUX DU COMITE [-i 3 mars 1791] 



(jui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communi(pié au 

 Comité , a conclu à ce (pi'il fût renvoyé à celui des finances. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



7° Lettre et mémoire y joint des s" Decamps neveu et Ghan- 

 treau, de Cambrai, renvoyés au Comité des domaines, contenant 

 des griefs dont lesdits s" Chantreau et Decamps neveu ont à se 

 plaindre contre la Régie générale des droits et aides y réunis et qu'ils 

 se voient impérieusement nécessités d'exposer à l'Assemblée nationale 

 pour obtenir de sa justice un terme aux persécutions qu'ils 

 éprouvent. Une des plus belles fabriques d'amidon est sous le sceau 

 de l'interdiction depuis le 19 juillet 1786 : ils demandent que 

 cette affaire soit renvoyée au comité contentieux provisoire près le 

 département du Nord. Ces pièces, numérotées a/iôo, ont été 

 remises à M. Poncin ^^\ 



8° Pétition du s"^ Barbe, de Toulouse. Il demande en cette 

 même ville un emplacement plus considérable que celui qu'il lient 

 déjà de la munificence de cette ville. Cette pièce, numérotée q/iT) 1 , 

 a été remise à M. Roussillou. 



C)° Un mémoire du s' Francis Gouin. Il représente qu'il est 

 inventeur du moyen de rendre trois couleurs bon teint sur la soie : 

 la couleur de cbair, le rose et la cerise; il demande à être mis en 

 état de faire ses preuves. Ce mémoire, numéroté â/i5t2, a été 

 remis à M. BouHlers. 



t 0° Mémoire signé seulement A. L. J. F., demeurant à Arras. 

 Il propose un projet d'afelier public dans celte ville. Ce mémoire, 

 numéroté 2453, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir 

 pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce 

 (pi'il fût renvoyé au di'iparlement. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 r Nouvelle lettre de M. Brun de Condamine au sujet de son 

 invention rl'un battoir à grains. Il désire cpio l'Assemblée nalionalo 

 veuille !)ien lui accorder un décret de protection auprès des dépar- 

 lements; il espère en même lemps qu'elle le fera jouir de la récom- 

 pense promise par son décret aux auteurs de nouvelles inventions, 

 quand les avantages de la sienne seront recoimus. Cette lettre, 

 numérotée 9/1 5 à, a été remise à M. BoufUers. 



1 9.° Lettre et mémoire de M. Voilant, négociant, rue Tliévenot, 

 concernant une meilleure administration de la Halle au blé. Il 

 représente qu'il en r(;sulte rm avantage, tant pour l'approvision- 

 nement de la capitale que pour le cultivateur et la class(? la |)lus 



fi Anii. nal., V'^i'un. Voir U>\nr I, p. •./17 cl -^-jo. 



