[on MAUS1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 121 



indigente : H demande que le Comité veuille bien appuyer son 

 mémoire près de la municipalité. Ces pièces, nuuK'rutées 9/106, 

 ont été remises à M. .Meynier, qui, après en avoir pris connaissance 

 et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce qu'elles lussent 

 renvoyées au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



t 3° Lettre et mémoire des maîtres gantiers de Grenoble sur la 

 fabrication des gants en France et les moyens de la faire prospérer. 

 Ces pièces, numérotées «656. ont été remises à M. lîlancard"^ 



xli" Mémoire du s' Denis Batteaux, marchand et sergent de la 

 garde nationale, demeurant à Marie, département de l'Aisne, dis- 

 tiict de Laon. Il réclame quatre effets en billets de caisse et assi- 

 gnats faisant ensemble 1,200 livres qu'il a mis sous enveloppe 

 dans la boîte de la poste de Marie à l'adresse de M. Morand Bouche, 

 négociant à Amiens, qui ne les a point reçus. Ce mémoire, numéroté 

 •j/io'y, a été remis à M. Gillet. 



1 5° Lettre et mémoire des marchands de papier de la ville de 

 Lvon contenant des réclamations et observations relatives au décret 

 sur le timbre. Ces pièces, numérotées 2458, ont été remises à 

 M. Meynier, qui, après en avoir pris lecture et les avoir communi- 

 (juées au Comité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées à celui 

 des impositions. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 6° Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du dépar- 

 tement de la Creuse par lequel il demande que le corps législatif 

 veuille bien décréter que les terres ou landes appartenant à divers 

 particidiers et sujettes à des droits de pacage moyennant des pres- 

 tations demeureront déchargées des droits de pacage, en laissant 

 par les propriétaires aux usagers la propriété, ou du tiers desdites 

 lerres et landes, sans aucune prestation, ou de la moitié d'icelles, 

 sous la charge des anciennes prestations, (^ette pièce, numé- 

 rotée 9/i5(), a été remise à M. Lamerville, 



17" Un" mémoire pour les maîtres brasseurs de la ville de 

 Landau, département du Bas-Rhin. Ils demandent à èlre mainte- 

 nus dans le privilège et prérogative qu'ils avaient de brasser exclu- 

 sivement ou qu'il leur soit accordé une indemnité proportionnelle 

 à la perte que leur occasionnera la concurrence avec les personnes 

 (|ui se proposent de former des établissements en vertu de patentes, 

 (le mémoire, numéroté 2/160, a été remis à M. Hdl. 



18" Nouveau mémoire des habitants composant la ville «'t 



") Airli. nal , K'-C,.-);.. 



