[93 MARS 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. W^ 



chement des marais. Cette lettre, numérotée aAGA, a été remise à 

 M. Lamerville. 



93" Mémoire contenant les motifs de la décision du directoire 

 du département de la Somme dans l'affaire du s' Gabaut. Cette 

 lettre, numérotée !i/i65, a été remise à M. Lamerville ^'l 



M. Hernoux a fait rapport du mémoire n" -Jioi, d'une compa- 

 gnie de négociants qui demandent le privilège exclusif pour la fa- 

 brication du tabac de Brésil et l'exemption du droit de 9 5 livres 

 par (piintal sur l'importation du tabac en fouilles destiné à cotte 

 fabrication ; ils se proposent d'en établir une fabrique dans l'ile de 

 .\oirmoutier ouàiNantes, comme les deux endroits les plus propres 

 à ce commerce. 



Le rapporteur a conclu à ce que, sans préjudice sur (^sic) la pre- 

 mière partie, le Comité de l'imposition fût prié de nommer des 

 commissaires pour examiner, conjointement avec ceux qui seront 

 nommés par notre Comité, la seconde partie de ce mémoire. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Hell a fait rapport du mémoire du s"" Dourilbe, sous ie nu- 

 méro 2/13 -y, contenant des observations rurales pratiques et sur 

 l'éducation des bêtes à laine et de labour. 



Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire à la Sociéli- d'a- 

 griculture, avec prière d'en faire l'examen et de donner son avis au (co- 

 mité pour servir aux commissaires chargés de la rédaction du Code 

 rural , attendu que l'instruction doit toujours marcher à côté de la loi. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



La séance a été levée à 7 heures et demie à cause de la séance 

 extraordinaire de l'Assemblée nationale '^^. 



Et^ Meyînikr, pi^mdent; Gillet, P. -A. Herwyn, secrétaires. 



DEUX-CEiNT-UNIEME SÉANCE. 



aS MARS 1791. 



Le 26 mars 1 791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Roussillou, de Lattre, 

 de Fontcnay, Moyot, Goudard, Hernoux, Regnauld d'Epercy. 



') Le s' Gabaut, imposô au rôio dos deux impositions.'^ ( Arrli. nat. , F'^Sn'i.) 



six derniers mois de 1789 et de l'an- •-' Le Comité tint donc sa séance 



née 1790 des communautés de (iauips entre les deux séances de IWssemblé'c; 



et du Croloy pour quatorze mesures de celle du malin avait pris fin à 3 heures; 



terres molières, s'était pourvu contre ces celle du soir fui levée à lo heures el demie. 



