12/i PROCES-VERBAUX DU COMITE [^5 maks 1791] 



Les commissaires des agents de change de Paris qui avaient 

 sollicité une séance extraordinaire ont été admis; M. Goudard a 

 présenté deux agents de change de la ville de Lyon. 



Les commissaires des agents de change de Paris ont lu un mé- 

 moire dont Tobjet était de démontrer qu'il n'était pas possible que 

 tout homme pût exercer les fondions d'agent de change, d'après 

 une patente qu'il s'agirait seulement de pouvoir payer pour devoir 

 en être revêtu. Le mémoire concluait à ce que le nombre des 

 agents de change fût borné; que les candidats fussent soumis à 

 certaines conditions, enfin qu'ils fussent sujets a une élection qui 

 serait confiée aux négociants, banquiers et notaires de la capitale. 



L'un des agents de change de Lyon a aussi lu un mémoire : il a 

 cherché à étabfir quelle était l'importance des fonctions confiées 

 aux agents de change; il a exposé combien la Compagnie des 

 agents de change de Lyon a été et est encore utile au commerce 

 de cette ville; il a conclu à ce que le nombre des agents de change de 

 Lyon fût borné et fixé à ào, sans présenter cependant de mode 

 de formation et de rem|)lacement. 



M. Roussillou, l'un des commissaires du Comité pour l'examen 

 et l'instruction de cette affaire, a représenté que cette question ma- 

 jeure devait être discutée profondément et généralement; que, d'un 

 autre coté, il faudrait statuer sur cet objet avant le 1^' avril, 

 époque fixée à la délivrance des patentes; que ce temps était trop 

 court pour que le Comité et l'Assemblée nationale pussent pro- 

 noncer en connaissance de cause; qu'en conséquence, il croyait 

 que le Comité devait se borner à proposer à l'Assemblée nationale 

 (le décréter que provisoirement et jusqu'à ce qu'il ait été statué 

 sur un règlement qui aurait pour objet les agents de change , il ne 

 serait pas délivré de patentes pour cette profession. 



Cette proposition a été soumise à la discussion du Comité, et 

 après les débats qu'elle a pu faire naître, elle a été admise unani- 

 mement. 



Ceci réglé, M. Koussillou a été chargé de proposer ce décret à 

 l'Assemblée nationale. Ce membre a demandé à communiquer 

 cette décision aux (îomités des finances et des contributions 

 publiques pour avoir leur agrément et parler en leur nom à 

 l'Assemblée, ce que le Comité a trouvé tout simple et fort juste et 

 c'est à quoi il a été pleinement autorisé'^'. 



"' Doiiv jours ;ipri"'s, io 97 mars, diVriHô ([uo, jusqu'au 1 5 avril, cimix i|iii 



Roussillou (Icuiandail à i'Assonibh'o na- seraionl 011 activiû'- pourraiont contiiiiicr 



tiunalc de prorojjer les fondions des lours fond ions. ( /*)V(c/'.s'-i'('?7<a/. 97 ui.u's, 



ajfi'uls dt' clianjfo <'t des roiulicrs: il lui p. '^-[^.) 



