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cl autres; ladite réclamation cotëe n" i5i8 et ayant pour but de 

 dénoncer les dispositions d'un arrêt du (îonseii du i :i se[)temljre 

 i-yqo qui conlirme la perception de 6 livres par muid d'eau-de- 

 vie à l'entrée des ports du royaume, cette perception n'étant auto- 

 risée que par un simple arrêt du Conseil, sans lettres patentes. 

 M. de La Pierre, receveur du bureau des traites de Rouen, a été 

 entendu. 



M. Hoger lui a répliqué. 



iM. Hernoux a repris la parole. Il a observé qu'ii ne croyait pas 

 (uic ie Comité dût s'occuper du fond de l'affaire, mais qu'il avait 

 seulement à décider si elle était de sa compétence ou si elle ne 

 (levait pas plutôt être renvoyée aux tribunaux. Un membre a été 

 d'un avis contraire; il a voulu prouver que le Comité pouvait s'oc- 

 cuper du fond de l'affaire et déclarer que la perception avait été 

 faite d'après un titre vicieux. Une discussion générale s'est établie, 

 après quoi la question a été soumise à la délibération en ces 

 termes : 



Le Comité doit-il délibérer sur cette affaire oui ou non? 



Les avis recueillis, il en est résulté qu'il n'y avait pas lieu à 

 délibérer. 



M. \ andermonde, de l'Académie des Sciences, a exposé qu'il lui 

 était demandé par le s' Enfantin, mécanicien travaillant à des ma- 

 chines par ordre du Gouvernement, divers instruments, tels (|u'un 

 instrument à refendre et un autre à percer, et que l'on désirait que 

 ces instruments fussent faits par les ouvriers légués par iVI. Vau- 

 canson , que le Gouvernement entretient et qui sont sous l'inspec- 

 tion de M. Vandermonde. M. Vandermonde demande à être auto- 

 risé à faire faire ces ouvrages parles ouvriers sous ses ordres, et 

 qu'ils soient indemnisés convenablement du surcroit de besogne 

 (|ue ce service leur occasionnera. M. Boufïlers s'est chargé de con- 

 férer sur cet objet avec le Ministre de l'intérieur et de l'engager à 

 déterminer tout ce qu'il a à faire à cet égard ^^K 



M. lioufflers a rappelé au Comité le s"^ Trouville et sa machine. 

 Il a dit que cet homme en faveur duquel l'Assemblée nationale avait 

 rendu un décret, duquel il ne pouvait pas profiter pour les raisons 

 connues de tous les membres du Comité, méritait d'être aidé: 

 qu'en conséquence il demandait que l'on proposât à l'Assemblée de 



'*' Il s'a{{it, (ommo le montrent les phinô l'industrie de la soie; voir J. Bbun- 



pages 5/4 et -yi du pn-scnt volume, de ï)vR\Jin , Dictionnaire biographique . . . de 



l'ierre-.Melchior l'enfantin -dit Kni';mliii la Ihdmc, (îronoMe, 1900-1901, a vol. 



de Lizeaux (1710-179/4)1 "'" ^ Romans in-b°; on y trouve une lettre de Vaucan- 



— ([iii créa dans cette partie du Oau- son sur les moulins d'Knfantin. 



