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12' /i'' qu'opère la suppression des droits d'entrée. (îes pièces, nu- 

 mérotées 2^6^, ont été rennises à M. Dupont. 



5° Adresse des municipalités des cantons de Macilly[-le-Pavé] 

 et Boën , près Montbrison, département de Rhône-et-Loire"'. Ils 

 sollicitent le Comité de vouloir bien provoquer le décret sur 

 les mines ouvertes et à ouvrir dans la ci-devant province du 

 Forez. 



Cette pièce, numérotée 2/170, a été remise à M. d'Epercy. 



6" Lettre et mémoire de M. Houvet, directeur et principal ac- 

 tionnaire des différents établissements de madrague ^2^, dans les envi- 

 rons d'Ajaccio et de Bonifacio. Il demande le remboursement de 

 l'emprunt de 45,ooo livres auquel sa compagnie a été autorisée 

 par le Roi, comme une faible indemnité des pertes qu'elle a faites 

 et sans laquelle les actionnaires seraient dans l'impuissance de 

 lemplir leurs engagements vis-à-vis de leurs créanciers, qui ne sont 

 pas disposés à leur accorder un plus long délai. Ces pièces, numé- 

 rotées 2/171, ont été remises à M. de Lattre. 



7" Nouvelle lettre et nouveau mémoire des orfèvres de Paris. 

 Ils demandent que l'Assemblée nationale veuille bien s'occuper de 

 leur affaire avant la distribution prochaine des patentes. Ces 

 pièces, numérotées 2/iyi bis, ont été remises à MM. les commis- 

 saires nommés par le Comité. 



8° Mémoire du s' Frédéric Hildebrand , auquel il joint un im- 

 primé d'arrêt du Conseil du 26 novembre 1782 et de lettres 

 patentes sur icelui du i/i avril 1788 et l'arrêt d'enregistrement 

 (l'un privilège exclusif de vingt années consécutives en sa faveur 

 pour la construction, dans toute l'étendue du royaume , de moulins 

 propres à extraire les parties métalliques des cendres des labora- 

 toires des monnaies et des ateliers des orfèvres. Le s"" Hildebrand 

 en demande la confirmation d'après l'article 1 7 de la loi du 

 7 janvier 1791. Ce mémoire, numéroté 2/172, a été remis à 

 M. Boulllers (•'''. 



(f Certificat en faveur du s' Casaurane de Saint-Paul, donné 

 par plusieui's peintres, au sujet de sa manufacture de blanc de 

 céruse établie à Lagny d'après des nouveaux procédés de son 

 mvention. Cette pièce, numérotée 2 A 7 2 his, a été remise à 

 M. Boulllers. 



1 " Pétition du s' Payol. Il propose de faire trouver au s' Brûlée 



"' Boën-siir-Lignoii (Loire). '') Voir Boxnassieix et Lklonc, omit. 



^** La niadrajfiic est un enjfia de cj(e, col. 'i^g"": en mars 1788 011 moii- 



pêchc dont on se sert, dans la Médi- tienne la machine de Hildebrand fonc- 



lerrani'P, pour la piklie an thon. lionnanl à Paris. 



