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Kugles^^'. H demande qu'il lui soit fait la concession à perpétuité 

 d'un marais contenant loo arpents, situé dans l'étendue de la 

 paroisse de Conan, district de Mer ou de Vendôme, département 

 de Loir-et-Cher'-'; ce terrain appartenait ci-devant à iM. l'abbé de 

 Malartic, à cause du prieuré de Viberfol dont il était titulaire. Et 

 pour parvenir, dit-d, à faire cette dépense, il demande qu'il lui 

 soit fourni par le receveur du district, et par ordre du directoire du 

 département, une somme de 6,000 livres sans intérêts pondant 

 deux années, pour parvenir à effectuer ce dessèchement, et durant 

 un espace de quatre années qui suivront et auquel cas il propose 

 d'en payer l'intérêt à h p. 0/0, à l'expiration desquelles quatre 

 années il en fera le remboursement. Ce mémoire, numéroté 2/180, 

 a été remis à M. Meynier, qui, après en aveu* pris connaissance et 

 l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au 

 département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



18° Lettre et imprimé de M. Charles-Jean Duduit, ancien capi- 

 taine de cavalerie, à Provins, où il est question de son répertoire 

 des machines à mouvements; cet ouvrage est pour y consigner 

 tous les traits du génie de l'homme dans l'invention des machines 

 à mouvements. Ces pièces, numérotées 2/181, ont été remises à 

 M. Boufflers. 



19° Mémoire des municipalités et communes des paroisses qui 

 bordent la forêt de Mormal'^' et y sont enclavées. Ils exposent qu'il 

 se perd tous les ans dans ladite forêt une immense quantité d'herbes 

 dont on pourrait tirer un revenu pour l'Etat et un prolit réel pour 

 les particuliers et qu'il serait avantageux que le pacage dans cette 

 forêt ait lieu comme par le passé. Ce mémoire, numéroté 2/182, 

 a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir [pris] connaissance et 

 l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au 

 département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



90" Adresse imprimée du département de l'Ille-et-Vilaine pour 

 demander la continuation de la navigation intérieure, et une somme 

 de (1 y 9,0/1/1^ 10' 8*^ pour mettre à perfection les travaux de Redon 

 à Rennes. 



Cette pièce, numérotée 2^83, a été remise à M. Poncin. 



21" Mémoire de M. Lazare fils. Il demande, au nom des com- 



(') S'-Aiilonin-de-vSommaire (Kuro). parlement du Nord, arrondissomeiU 



'*J District de Mer. d'Avosnos, canton du (Juesiios. 0011111111110 



W I.o luanusi rit (AF* i. , 1 1 , T 3/19' i tl<' Loctjiiifjnol ; superficie de i». 1 6;< hec- 



donnc Moniuit ; loièl domaniale du (!<'- tures. 



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