13/1 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [30MAR81791J 



d'examen et les moyens proposés par l'auteur sont inadmissibles. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur, 



Le même a fait rapport du mémoire n" 21 54, du s"" Louis 

 Le Vannier, ancien capitaine de navire, concernant le commerce en 

 général et particulièrement la nécessité et la possibilité d'établir de 

 nouvelles colonies. 



Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Le mémo a fait rapport de la lettre et délibération des adminis- 

 trateurs du département de l'Ariège, sous numéro 9217, contenant 

 envoi d'un mémoire qui a été adressé à ladite administration par 

 MM. Verniis et C'", négociants, qui demandent des encouragements 

 pour une manufacture de draperie récemment établie à Pamiers. 



Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Le même a fait rapport du mémoire n° 2 i 33 , du s' Mamet. Il a 

 fait l'acquisition, en 1788, de 600 arpents de landes situées sur 

 la seigneurie de Castelneau en Médoc; le défaut de rentrée de 

 fonds qu'il avait lieu d'espérer le met hors d'état de pouvoir con- 

 tinuer son défrichement : il demande que l'Assemblée nationale 

 lui fasse prêter une somme de 6,000 livres hypothéquée sur ses 

 propriétés, pour le mettre en état de continuer ses travaux si utiles 

 à cette province. 



Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Hell a fait rapport du mémoire des s" Loret et G'% sous le 

 numéro 2 365, tendant à ce qu'ils soient autorisés à faire à leurs 

 frais le canal de jonction de la Loire et de la Vilaine par l'Isac et les 

 canaux de dessèchement des marais de Saint-Gildas, canal qui 

 n'aura qu'environ 2 lieues de longueur, aux offres qu'ils font de 

 faire tous les ponts et écluses nécessaires et dédommager tous les 

 propriétaires des terrains sur lesquels passera le canal. 



Le rapporteur a été d'avis que ledit mémoire et le plan y joint 

 fussent renvoyés au département de la Loire-Inférieure, pour vérifier 

 la possibilité et l'utihté dudit canal ainsi que sa direction, recevoir 

 les soumissions des auteurs du projet et d'autres entrepreneurs, 

 comme aussi de faire l'examen du tarif qui pourra être proposé et 

 de renvoyer le tout au Comité avec son avis, pour y être délibéré 

 sur le projet de décret à présenter h l'Assemblée nationale. 



Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur'^'. 



(') Le mémoire et le plan, aujourd'hui communiqués au département qui les 



conservés aux Archives nationales, furent renvoya. (Voir le mémoire n" 961G.) 



