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Le m^rue a fait rapport du mémoire du s' Gittard et C"*, sous le 

 numéro s/tiS , portant les offres de faire à leurs frais tous les tra- 

 vaux nécessaires pour rendre la Vézère navigable, au sujet de 

 laquelle a été rendue l'ordonnance de la maîtrise des eaux et 

 forêts de Guyenne le 90 mars 1780 relative au halage et d'y établir 

 des coches d'eau en leur accordant la perception pendant cin- 

 quante ans des droits portés par le tarif y joint. 



Le rapporteur a conclu au renvoi du mémoire et tarif, ainsi que 

 des plans y joints, aux départements de la Dordogne et de la 

 (îorrèze, pour vérifier la possibilité et l'utilité du projet, rece- 

 voir les soumissions des auteurs du projet, et d'autres entrepre- 

 neurs et renvoyer le tout avec leur avis au Comité, pour y être 

 délil)éré sur le projet de décret à présenter à l'Assemblée natio- 

 nale. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Le Comité, consulté de la part du Comité des monnaies, a donné 

 son assentiment au projet de décret que ce comité, d'accord avec 

 celui des impositions , se propose de présenter demain à l'Assemblée 

 nationale pour continuer provisoirement, d'ici au t" de mai, la 

 perception des droits de la marque d'or et d'argent''^. 



M. Goudard a fait rapport de l'adresse des s"^* Laurent et 

 consorts, d'Amiens, sous le numéro 2^98 bis, tendant à être auto- 

 risés à faire venir de Saxe la quantité de 90 quintaux de laine fdée 

 pour la fabrication d'une nouvelle étoffe dont ils ont tiré l'invention 

 d'Italie, en payant les anciens droits de 7^ 10' par quintal au Heu 

 de celui de 36 livres imposé par le nouveau tarif décrété, attendu 

 ([ue les laines filées en France n'ont pas le degré de finesse néces- 

 saire à ce genre d'étoffe. 



Le rapporteur a été d'avis qu'il n'était pas possible de proposer 

 à l'Assemblée nationale de décréter l'exemption qui fait l'objet de 

 l'adresse ; mais il a pensé que le s' Laurent est dans le cas d'adresser 

 sa demande à son département et à l'Administration centrale du 

 commerce pour, si son exposé est exact et l'utilité de sa fabrique 

 reconnue, obtenir de l'un ou de l'autre, sur les fonds dont ils auront 

 la libre disposition, un encouragement relatif à la dépense que va 

 occasionner au s"^ Laurent l'augmentation résultant du nouveau 

 tarif sur les laines fdées en Saxe, dont ce fabricant annonce qu'il 

 a fait uniquement usage dans sa fabrique jusques à cette époque 



'' Voir le Procèt-wrbal de l'Aisent^ iiierce furent chargés de préparer un 



/»/e'e du 3i mars 1791, p. 5-G. A ceUf> projet de règlement {général «ir la polico 



séance les Comités dos monnaies, de et Tadministration de rorfèvrerie dans 



l'imposition, d'agriculture et de com- le royoume. 



