130 PROCES-VERBAUX DU COMITE [SoMAivsiygi] 



et qu'il prétend ne pouvoir remplacer par des laines fdées en 

 France d'ici à moins de deux années. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur '^^. 



M. Hell a fait rapport de l'adresse du s' Brugnon, sous le 

 numéro 9/1/12, tendant à obtenir les récompenses annoncées par 

 le décret du 3o décembre dernier, à cause des guérisons des bes- 

 tiaux et de la destruction des loups qu'il offre pour la conservation 

 des bestiaux. 



Le rapporteur a été d'avis que ledit s"^ Brugnon fut renvoyé à se 

 pourvoir de la manière qu'il sera prescrit pour l'exécution de la loi 

 du 3 G décembre dernier. 



Le Comité a adopté l'avis de M. le Kapporteur. 



Un membre a demandé que M. le Président fût chargé d'écrire 

 à M. de La Millière pour l'inviter de fournir incessamment l'état des 

 canaux du royaume, tant de ceux commencés que proposés, avec 

 un précis de leur possibilité, utilité et direction. 



Le Comité, en adoptant cette motion, a chargé son président 

 d'écrire à M. de La Millière, conformément à la demande. 



M. Goudard a lu un projet de rapj)ort sur les exceptions rela- 

 tives à l'exécution du tarif uniforme; il était question de savoir 

 comment on traiterait, quant au nouveau tarif, les îles adjacentes 

 du royaume, l'île de Corse, Landau, Philippeville, Marienbourg 

 et le comté de Barbançon. 



La discussion a été ajournée h une des séances prochaines et il 

 a été convenu que MM. les députés de Provence et de l'île de 

 Corse seraient appelés à cette discussion. 



La séance a été levée à 1 heures. 



Et*MEviNiKR, pn' aident; Gillet, P. -A. Hebwvn, srcirUdrcs. 



DEUX- CENT -QUATRIEME SEANCE. 



1" AVRIL 1791. 



Le 1" avril 1 791, le Comité d'agriculture et de commerce s'(^sl 

 assemblé. Présents : MM. Meynier, Heruvn, Gillet, de Lattre, 



(') Le ilépôt de ro mémoire n'avait ajoiile-t-il , les temps de ces prospérités 

 pas été raentioiiiié. — L'auteur de cette sont maintenant ])ien changés et ne pré- 

 pétition, adressée à Jourdain Deiélojje, sentent qu'un sonfje depuis l'époque dn 

 député du commerce d'Amiens à Paris, traité de commerce avec i'Anjjleterre. 

 parle de la prospérité ancienne de r;\r- Les 3,ooo métiers sont tombés à Soo on 

 l(iis et de la Flandre l'ranraise : p-mais, «)00. . .^ (Arcli. nat., F'^dr)-!.) 



