1 38 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [ i " avril 1791] 



struction des machines à nettoyer, sécher, carder, filer, dévider et 

 manufacturer toutes sortes de cotons. Ce mémoire, numéroté 2600, 

 a été remis à M. Boulllers. 



8° Mémoire du s' Torchon , cultivateur, demeurant à Marché- 

 ie-Pot en Picardie '^^. Il est inventeur d'un bain chaud propre à être 

 administré aux chevaux ; il demande à profiter des avantages du 

 décret sur les inventions. Ce mémoire, numéroté aBoi, a été remis 

 à M. Boufflers. 



9° Mémoire des négociants de Bordeaux, lis sont vivement 

 affectés des bruits qui se répandent au sujet de la suppression pro- 

 jetée de la place de liquidateur des droits de domaine d'Occident, 

 au bureau d'entrée de leur ville; ils réclament le maintien de cette 

 place. Ce mémoire, numéroté aBoa , a été remis à M. Goudard. 



10" Mémoire des marchands de vin de la ville de Paris. Ils 

 demandent la remise des droits d'entrée des vins qui leur resteront 

 à l'époque du i'^' mai prochain qui est celle de la suppression 

 desdiles entrées. Ce mémoire, numéroté aSoS, a été remis à 

 M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir com- 

 muniqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé à celui des 

 contributions publiques. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur''^'. 



11" Mémoire de M. Baussan, notaire à la Suze, sur les sub- 

 sistances et sur les moyens d'établir des magasins qui puissent 

 parer aux années de disette de grains. Ce mémoire, numé- 

 roté 260/1, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il 

 fût renvoyé à celui des recherches. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 2° Lettre de M. Forestier, quartier-maître trésorier des gardes 

 suisses, contenant envoi d'un mémoire imprimé intitulé : Pou7' los 

 représentants de M. Bomhe, chirurgien-major du régiment de Salis- 

 Grisons. Le s' Forestier a fait des avances au s' Bombe pour le 

 mettre à portée d'exécuter différentes inventions utiles à la marine, 

 et il dc^mande à pouvoir être remboursé des avances par la Nation, 

 en prouvant que le s' Bombe est mort avant d'avoir reçu d'elle les 

 bienfaits dont il s'était rendu digne en lui procurant des décou- 

 vertes utiles dont elle a fait usage, et dont il était à la veille de 



(') Somme. pour rapprovisionnement do Paris, ton- 

 '■■' Voir an Procèn-vprbal de l'Axsmii- dant à obtenir le remboursement des 

 /jlée, sf'ance du '.\o avril 1791, p. ^, droits d'enirée sur ces objets non cou- 

 le décret relatif à la pétition des mar- sommés juscpi'à la suppression de ces 



chauds de vin, de bois et de charbon droits. 



