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sentir les effets lorsqu'il est mort. Cette lettre, numérotée 9 5o5, 

 a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût ren- 

 voyée à celui de la marine. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 3" Lettre du procureur-général-syndic du département de 

 l'Hérault contenant envoi d'une délih('ration de la municipalité 

 et du commerce de Cette par laquelle ils demandent à jouir de 

 la franchise comme les autres ports de Dunkerque, Bayonnc, etc. 

 Cotte lettre, numérotée qBoG, a été remise à M. Moyot, qui, aprrs 

 en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au (comité, a 

 conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



i4° Mémoire des intéressés aux fonderies de Maromme"^. Ils 

 demandent à jouir de la franchise des droits sur les cuivres bruts 

 qu'ils mettent en œuvre. Ce mémoire, numéroté 2607, a été 

 remis à M. Goudard. 



1 5° Mémoire du s"^ Jacques Gallez, natif de Condé en Hainaut. 

 Il demande à être autorisé à faire faire des découvertes de mines 

 de charbon dans ses marais. Ce mémoire, numéroté 2008, a été 

 remis à M. d'Epercy. 



M. Lamer\ille a fait rapport du mémoire n° 2^6/1, de la mu- 

 nicipahté de Barenton, sur le dessèchement des marais. 



Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire au dépar- 

 tement. 



\jp (jomité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Les commissaires nommés par les entrepreneurs des raffineries 

 de sucre d'Orléans, admis au Comité, ont fait lecture d'un mémoire 

 tendant à obtenir, conformément à l'article 2 du projet de décret 

 proposé à l'Assemblée nationale par M. Roussillou, qui a été 

 ajourné, la restitution des droits et la prime sur les sucres raffinés 

 mentionnés audit article, c'est-à-dire de h livres par quintal de 

 sucre en pain et 2 livres pour les sucres lumps ''^l 



Après plusieurs observations, le Comité, en assurant MM. les 

 commissaires d'Orléans qu'il prendrait leur mémoire en consi- 

 dération, a arrêté qu'il serait renvoyé à la section des traites après 

 avoir été enregistré au mémorial. 



MM. les dé[)utés extraordinaires de la ville de Rouen ont fait 

 locture d'un mémoire contenant réclamation relative au pavement 

 d(.'s droits de G livres et 1 sols pour livre imposés sur chaque 



"' Seine-Inférieure. — <*) Sucre de qualité inférieure. 



