1 hO PROCÈS-\'ERBAU\ Dli COMITE 1 1 " avril 1 7() i ] 



muid d'eau-de-vio en vertu, disent-ils, d'un simple arrêt du Conseil, 

 non revêtu de lettres patentes. 



Le Comité, afin de statuer avec connaissance de cause sur cette 

 affaire, l'a renvoyée à la séance prochaine à laquelle le receveur de 

 cette partie serait admis pour faire ses observations. 



La séance a été levée à y heures et demie. 



Et" ME\mER , président ; Gillet, P.-A. Ui:Ryv\^ . secrétaires. 



OBSERVATION. 



Le II avril 1791, le Comité d'agriculture et de commerce ne 

 s'(^st point assemblé à cause du convoi de M. iMirabeau auquel 

 l'Assemblée nationale a assisté en corps *'^. 



Ef" Meynier. président; Gillet, P. -A. UE\\\\\ti, secrétaires. 



DEUX- CENT -CINQUIEME SEANCE. 



6 AVRIL 1791. 



Le 6 avril 1791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé extraordinairement, à midi. Présents : MM. Meynier, 

 Lasnier de Vaussenay, Herwyn, Gillet, Roussillou, Goudard, 

 de Fontenay, Pemartin, Augier, Piegnauld d'Epercy, Poncin, 

 Boulllers, de Lattre, Perrée. 



M. Lasnier de Vaussenay a fait un rapport sur l'Administration 

 générale du commerce, après lequel il a lu un projet de décnM 

 relatif à cette administration. 



l^e Comité, en applaudissant aux vues générales (^t bien combi- 

 nées de ce rapport, a autorisé M. Lasnier de Vaussenay de le faiic 

 imprimer et a ajourné le projet de décret, pour être discuté dans 

 une des séances prochaines. 



M. Roland de La Platière'-^, officier municipal et député extraor- 

 dinaire de la ville de Lyon, a fait part au Comité qu'il existait dans 

 la douane de Lyon un dépôt très considérable des marchandises 

 prises en contravention qui n'ont pas été réclamées par les proprié- 

 taires et dont les saisies n'ont pas été jugées; il a dit que les pré- 

 posés de la douane ont refusé à la municipalité de leur donner 



(') Voir lo Proch-vn-bnl (Ir l'Assoiiblt'i', scance du malin, /i avril i79i- p. i'?-t'5. 

 '-i Le texte des procès-verhaiix (AFi* 1 1, T 359 j porle : Luurmt de la Plalière. 



