142 PROCES-VERBAUX DU COMITE [6 avril i y.) i] 



terre, au lieu de celle de froment, pour fabriquer de la poudre pour 

 les cheveux et il en offre les moyens. 



Le rapporteur a élé d'avis qu'il n'y avait j)as lieu à délibérer, 

 rien ne pouvant empêcher le s' Bessière de convertir les pommes de 

 terre en poudre à poudrer. 



Le même a fait rapport de la lettre de M. Ghabert, de l'Ecole 

 vétérinaire d'Alfort, sous le numéro 2/198 ; il fait part que le dé- 

 partement d'Indre-et-Loire doit avoir envoyé au Comité d'agri- 

 culture et de commerce une délibération pour être autorisé à. 

 admettre au rang des élèves de l'Ecole vétérinaire le nommé 

 Delaunay, qui y est depuis le mois d'août dernier; il dit que cet 

 élève désirerait ardemment connaître son sort, au sujet duquel il 

 est très inquiet, et savoir si le Comité autorisera ce département à 

 faire les frais de son instruction. 



Le rapporteur a dit que, dans la confiance que cette autorisation 

 ne pouvait souffrir aucune difficulté, il a envoyé ledit s' Delaunay 

 dans ladite Ecole où il se trouve en effet depuis le mois d'août der- 

 nier, et où il donne par son application et son assiduité les plus 

 grandes espérances de remplir les vues du département. Mais 

 comme ce département n'a pas encore reçu l'approbation du Comité, 

 il ne s'est pas cru autorisé de fournir les fonds au payement de ia 

 pension dudit Delaunay ; cet élève est véritablement dans une incer- 

 titude affligeante sur son sort, attendu que, par lui-même, il est 

 hors d'état d'y subvenir. 



Le rapporteur, en conséquence de cet exposé, a conclu que le 

 département fût approuvé dans la résolution qu'il a prise de faire 

 élever le s"^ Delaunay et que, pour le surplus, cette lettre et la 

 demande fussent renvoyées au Comité des finances. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Les maîtres chandeliers de la ville de Paris, admis au Comité, 

 ont représenté que le droit d'exportation sur les suifs, fixé à 3o sols 

 au quintal, était trop faible ; ils ont en conséquence demandé que 

 ce droit fût porté à 12^ \ o\ conformément à la pétition dont ils 

 ont remis plusieurs exemplaires, en demandant que le rapport 

 en fût fait le plus tôt possible. 



Le Comité, après avoir entendu la section des traites, considé- 

 rant que chaque individu a eu le droit de faire pendant plus 

 de trois mois des observations sur le tarif, et d'après l'applica- 

 tion qui en a été faite par M. Goudard à la suite de son rapport, 

 et vu l'inconvénient de proposer à l'Assemblée nationale des 

 changements sur toutes les réclamations qui pourraient lui être 

 faites, a arrêté (ju'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la pétition 



