[6 AVRIL 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCK. 143 



et les représentations des marchands chandeliers de la ville de 

 Paris. 



MM. de Kytspotter et Scheppers*^', commissaires nommés par les 

 députés du département du Nord, se sont rendus au Comité à l'eflel 

 de demander qu'il fut nommé un autre rapporteur dans l'affaire 

 des corps de navigation'^^ de ce département à cause de l'indisposition 

 de M. Merlin, qui s'était chargé de ce rapport. 



Le Comité a nommé en conséquence M. Regnauid d'Epercy, en 

 l'engageant à se concerter avec M. Merlin pour présenter ce rap- 

 port le plus tôt qu'il sera possihle. 



On a repris la discussion sur la pétition des négociants de Uouon, 

 relative au droit sur les eaux-de-vie, en présence du receveur de 

 ce droit, conformément à l'arrêté pris par le Comité dans la séance 

 du i*^ de ce mois. 



M. Lavigne'^^, député à l'Assemblée nationale, en soutenant que 

 l'arrêt du Conseil de 1785, comme non revêtu d'aucunes lettres 

 patentes, ne pouvait avoir aucun effet et qu'aucun droit n'était dû 

 en vertu d'iceîui, a demandé que les négociants qui avaient refusé 

 de les payer en fussent dispensés; que les sommes réclamées par 

 ceux qui avaient acquitté ledit droit leur fussent restituées et que 

 le régisseur cessât les poursuites qu'il avait commencées à cet 

 effet. 



Après une très longue discussion, le Comité a arrêté qu'il n'v 

 avait pas heu à délibérer sur la pétition des négociants de Houen, 

 sauf aux parties à se pourvoir s'il y a lieu. 



La séance a été levée à 1 o heures. 



Et* M EYJiiEB, président; GiLfiET, P.- A, HsiwyYN , secrétaires. 



DEUX- CENT -SEPTIE\IE SEANCE. 



8 AVRIL 1791. 



Le 8 avril 1791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, PheHnes, Regnauid 

 d'Epercy, RiberoUes, Augier, Lamerville, Ilell, Griffon, de Lattre, 

 Poncin. 



''^ Le premier élait député du Tiers '^^ Bélandriers, etc. 

 du bailliiijje de BaiHeui, le swond •■l;iit W II s'agit de .la((|ms Deiavijjne, dé- 

 député des cumiiiunes du bailliajjo île puté du ïiersde Paris (ville ); le 3/o/M/tfar 

 taille. (a février 1791) l'appelle aussi Lavigne. 



