\hh PROCES-VERBAUX DU COMITE [8 avril 1791] 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, re- 

 quêtes et mémoires, savoir : 



1" Arrêté des administrateurs composant le directoire du dépar- 

 tement de la Nièvre sur la demande de la dame Marie-Anne Josselin, 

 veuve Baudot, pour qu'il lui soit permis de rentrer en possession 

 d'une pépinière à elle appartenant, située en la ville de la Charité. 

 Cette pièce, numérotée 2809, a été remise à M. Meynier, qui, 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité , 

 a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



a" Mémoire présenté par le s"^ Gillet, député extraordinaire du 

 département du Loiret, concernant l'établissement d'une manufac- 

 ture de dentelles en soie, fdature de chanvre et toiles. Ce mémoire, 

 numéroté 2610, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il 

 fût renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur 



3" Rapport de l'Académie des Sciences sur la machine de M. de 

 Crouix. Cette pièce, numérotée 261 1, a été remise à M. Boul- 

 flers. 



h" Mémoire du s"^ Dubenca. Il présente une nouvelle décou- 

 verte de son invention propre à empêcher la submersion des vais- 

 seaux, (^e mémoire, numéroté 25i2, a été remis à M. Boulïlers. 



5° Mémoire de M. Mougin , curé de la Grand-Combe-des-Bois"^, 

 administrateur du département du Doubs, sur le partage des 

 communaux. (îe mémoire, numéroté 25 i3, a été remis à M. La- 

 merville'-l 



6° Mémoire de M.Destutt de Tracy, député à l'Assemblée natio- 

 nale'^', sur les droits d'usage et de pacage légitimement établis. Ce 

 mémoire, numéroté 2.^i/i, a été remisa M. Lamerville. 



7" Lettre et mémoire imprimé des directeurs et administrateurs 



(1) Doubs. 



'-) Voici la conrlusion do ce iiK-inoirc : 

 cle crois lo pnriaifo des comniuiiaux le 

 parii If plus favorahli' selon les; d(''crols 

 sur l'imposition foncière; en les i:iiss;ml 

 tels qu'ils seul, il y aura bien des dilli- 

 cultés pour le paienieiil de Timpol , 

 parce (ju'il y a di's particuliers cpii eu 

 j(Hiissetit plus que d'autriîs (pioiqu'on 

 en lire l. es peu à présent-, il s'y l'iiil 

 aussi des anticipations qui n'auront |)lus 

 lieu dans la suite; et quant aux bois, 

 ils seraient encore mieux conservés entre 

 les mains des pniliculiers cpTen ('(illes 



de la communauté; on a déjà dit qu'en 

 rigueur de droit les communaux doivent 

 suivre la proporlion des propriél<''s 

 puisque si un parlicidier était assez 

 riche pour tout aciieter les fonds d'une 

 communauté il di viendrait par là même 

 proprié'taire " des communaux , mais 

 quand même dans le parta'fe on donne- 

 rait un tiers des comuuniaux par feu et 

 |)ar ménage, les propriétaires y gagne- 

 raient encore à avoir leur portion en 

 |)ropre.'i (Arcb. nat. , F'" 339.) 



(') Le comte de Stutt de Tracy était 

 dénulé de la Noblesse de Aloulins. 



