[8AV.U.. i7()i] DACniGULTURE ET DE COMMERCE. Tio 



de la mine à charbon de la ville de Falaise sur une décision de 

 MM. les administrateurs du départemniit du (^alvados. (ies pièces, 

 numérotées soi.), ont été remises à M. d'Epercy. 



8" Lettre du procureur-général-syndic du département de la 

 Loin^-liiférieure contenant envoi de l'arrêté du directoire de co 

 déparlement relatif aux observations faites par le corps des marins 

 de Noirmoutier sur la nécessité de la conservation du château et 

 du bois de la Chèze de l'ile de Noirmouticr, qui font partie des 

 domaines nationaux dont la vente a été décrétée, attendu que ces 

 deux points uniques dans ces parages étaient pour servir de 

 remarques aux vaisseaux qui y naviguent. Cette lettre, numé- 

 rotée 2016, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce 

 (ju'elle fût renvoyée au Comité de la marine. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



c)" Lettre et mémoire des s" Mason. Ils demandent un privilège 

 de quinze années pour l'invention qu'ils ont faite d'un grillage en 

 Hligranes, dont ils ont joint le modèle. Ces pièces, numéro- 

 tées 9517, ont été remises à M. BoulHers. 



1 0° Pétition imprimée de la ci-devant communauté des mar- 

 chands chandeliers hudiers de Pans contenant des observations 

 sur la partie du tarif des droits à percevoir aux frontières du 

 royaume qui est relative aux suifs. Cette pièce, numérotée abiS, 

 a été remise à M. Goudard, qui, après l'avoir communiquée au 

 (iomité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu a délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



11° Lettre des administrateurs du directoire du district de 

 Longwy contenant envoi d'un mémoire ou aperçu sur le partage 

 des communes fait en session du conseil de l'administration dudit 

 district. Cette lettre, numérotée aBin, a été remise à M. Lamer- 

 villef). 



12" Mémoire du s' Rltienne-Joseph-Alexis-Richard Walingford, 

 citoyen de Toulouse. Il donne des moyens de conserver les légumes 

 dans l'embarcation; il joint à son mémoire une petite boîte ca- 

 che t('(,'. 



(ie mémoire, numéroté 9620, a été remisa Al. Boulllers. 



M. Ib'll a fall rapport du mémoire n" '.iS.'^j, de M. de La\o- 

 lais; il propose uni- machine pourr.ipcr le tabac, de 3G pieds d'élé- 



'"' Dans Cl' mi-moire on oxposo les et ty^a — c'est qu'il nt^ peul \ avoir do 



raisons pour et ronlre le partage des loi };i'nérale et que celte question ne 



rommiinaux; la ronrlusion — qui sera pi'ul iMrc n'-jj/ée (|ue suivant les lieux cl 



rrllf de lieiiuftpup <le turumircs de l'yç)! les riiTouslanrcs. ( Arcli. uat. , F'" 3.Sa.) 



