[il AVKIL1791] D'AGRICULTURE ET DE|COMiMËRCE. \!il 



5" Mémoire du s' Jean-Charles Aze, imprimeur en taille- 

 douce. Il pn^sente un moyen qui préviendrait la contrefaçon des 

 patentes h délivrer à tous les artistes et marchands et qui dispen- 

 serait d'un enregistrement dillicilement praticable dans la plupart 

 des municipalités et enfin d'une inspection onéreuse à l'Etat en 

 même temps qu'elle deviendrait une espèce d'inquisition. Ce mé- 

 moire, numéroté 2695, a été remis à Al. Meynier, qui, après en 

 avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu 

 à ce qu'il fût renvoyé à celui des impositions. 



Le Comité a adopté les conclusions de AI. le Rapporteur. 



G" Un mémoire du s' Etienne Lambert, vigneron et procureur 

 de la commune de Alontesson, proche Saint-Germain-en-Layc. Il 

 présente un tableau indicatif des différents projets dont il est 

 l'auteur et qui le mettent, à ce qu'il pense, dans le cas d'être 

 compris dans le nombre des inventeurs dont il est question dans la 

 loi du 7 janvier dernier. Ce mémoire, numéroté rî5a6, a été 

 remis à Al. Boufflers. 



7° Une lettre du s"^ Testanier lils. Il annonce uiu^ mécaru'que 

 de son invention qu'il dit devoir être d'un très grand avantage 

 à la société, et une fois mise en mouvement, ira à jamais et 

 sans lin. Il propose de se rendre à Paris pour faire la démonstra- 

 tion de sa machine. Cette lettre, numérotée •j'ôtî'], a été remise à 

 AL Miletde Alureau. 



8" Un mémoire des s" Parent et Page, horlogers et habitants 

 delà ville de JNevers, département de la Nièvre. Ils proposent de 

 former un établissement d'horlogerie qui rivaliserait avec les l'a- 

 briques étrangères; ils ont le plan de former des élèves des deux 

 sexes et de n'employer dans leur entreprise que très peu d'ouvriers 

 laits; ils exposent qu'ils ne peuvent, dans celte circonstance, ollrir 

 à la Nation que leurs talents, leur zèle et leurs inventions et qu'il 

 serait nécessaire qu'ils obtinssent un secours de y/i,ooo livres et un 

 local assez spacieux pour y établir le nombre d'ouvriers indispen- 

 sable à l'exploitation. Ce mémoire, numéroté aBaS, a été remis à 

 M. Aleynier, qui, après en avoir pris lecture et l'avoir communiqn('' 

 au (Jomité, a conclu à ce qu'il lût renvoyé au département pour 

 avoir son avis. 



Le (Comité a adopté les conclusions de Al. le llapporteur. 



(f \ote remise au Comité par M. (^oppins, président du [direc- 

 toire du] déparlement du Nord. Elle lui a et*' donnée par plu- 

 sieurs municipalités des environs de Valenciennes, particulièrement 

 celle de Thiant. Par cette nf)te les habitants de ces muin(ip;dit<''s 

 demandent à être rétablis dans leur droit d'usage de faire paître 



