MiS PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [ii avril 1791] 



leurs bestiaux après la première coupe des herbes sur environ 

 80 mencaudées de prairiej". Cette pièce, numérotée aBag, a été 

 remise à M. Lamerville. 



10" Lettre des administrateurs composant le directoire du 

 département- du Var, contenant envoi d'une pétition qui leur a été 

 adressée par le commerce. Elle tend à faciliter l'abord des navires 

 dans les ports du département, en faisant cesser les entraves qui 

 empêchent le retour à l'étranger, ou l'envoi dans d'autres ports, 

 des parties de cargaison qui n'ont pu se vendre dans le lieu de la 

 destination du navire. Ce mémoire, numéroté 2680, a été remis à 

 M. Meynier. 



i 1° Lettre des administrateurs et procureur-général-syndic du 

 département de l'Ille-et-Vilaine contenant envoi d'un mémoire de 

 la commune du Pertre, qui sollicite un établissement de foires et 

 marchés; le directoire donne son avis, par cette lettre, sur cet éta- 

 blissement. Cette lettre, numérotée 2 53i, a été remise avec les 

 autres pièces concernant les foires et marchés. 



1 2° Un mémoire des s" Loret et Gittard au sujet du canal 

 projeté pour opérer la jonction de la Vilaine et de la Loire. (]e 

 mémoire, numéroté 2682 , a été remis à M. Hell'^^. 



1 3° Un mémoire des entrepreneurs des raffineries de sucre 

 étabhes à Orléans sur l'exportation à l'étranger des sucres raffîn/'s 

 en France. Ce mémoire, numéroté 2 533, a été remis à M. Goudard. 



1 II" Un mémoire du s' Pierre-Joseph Cage, accompagné d'une 

 attestation de la municipahté de Saint-Omer. 11 représente qu'il 

 a desséché 18 mesures de marais avec beaucoup de peine et à 

 grands frais, c'est pourquoi il demande à jouir des prérogatives 

 accordées par le décret de l'Assemblée nationale qui ordonne que 

 tout cultivateur, qui desséchera des marais pour les mettre en 

 valeur, est exempt de toute espèce d'impôt pendant vingt ans. (]e 

 mémoire, numéroté aBS/i, a été rerais à M. Meynier, qui, après 

 en avoir pris connaissance et l'avoir communi(|U('' au Comité, u 

 conclu à ce qu'il fût renvoyé au département. 



Le (îomité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur, 



1 5" Lettre des commerçants de Guéret, chef-lieu du dé-par- 

 tement de la Creuse, sur les inconvénients du commerce de colpor- 

 tage, (îette lettre, numérotée 2.53.5, a été remise à M. Boufllers. 



'■' Le manuscrit (A F* I. ii,P3()7r'') cicnnes, «2; Cambivsi.s, 100 veqjcs; 



donnv meucavdées. On a|ipellf' ainsi une Huiiiaut,8o verges: \oir lo Dirtionnairr 



niuicnni' mesure ajfrairc iisiléc! dans le de Godefboï. 



nord de la France et (|ui f'-tait variable <') Dans ce mémoire (F'* 12H1) ils 



•railleurs sui\aul les réjjions : Douai, demandent le droit de prioriti- pour 



3;{ ares; Condé-sur-Kscaut, ti'i; Valen- leur jtrojct. 



