[il AvuiLi7(|i] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. I',!) 



16° Une adresse de la commune do la Souterraine, (lid-licn 

 de district, département de la (àeuse. Elle expose la mauvaise 

 situation où elle se trouve, n'ayant que très peu de couimerce, 

 faute de chemins et de rivières navigables, et n'ayant d'autre revenu 

 (|ue 260 livres de rentes sur les octrois de la ville; elle a l'ait des 

 dépenses forcées, relativement à la Révolution , qui l'ont endetti-e : 

 elle demande, sans renoncer aux secours que les départements 

 sont charg(*s de répandre sur les indigents dans chaque district, 

 que l'Assemblée nationale lui fasse conserver pour les pauvres le 

 secours particulier et personnel à cette paroisse de 78 septiers de 

 seigle, soit en nature, soit en espèces, dont toutes les fermes du 

 ci-devant chapitre de la Souterraine et aujourd'hui du chapitre 

 de Saint-Martial de Limoges, seigneurs de ce lieu, étaient pn'cé- 

 demment chargés à titre de redevance en faveur de la mendicité 

 de cette paroisse. Cette communauté demande aussi que, se regar- 

 dant comme propriétaire pour deux tiers dans le pré dit de la 

 Prade, en vertu des titres relatés en l'adresse, sur la vente de 

 ce pré il lui soit acconh'' des d(''dommageinents équivalents au droit 

 dont elle va se trouver dépouillée et privé-e. Celte pièce, numi'- 

 rotée 2 536, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce 

 qu'elle fût renvoyée à celui d'aliénation. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



l'y" Lettre et pièces y jointes de M. Ramoué, directeur parti- 

 culier du Domaine à la Pointe-à-Pître, relatives à l'inculpation 

 que lui a suscitée M. de Foulon, ci-devant intendant à la Guade- 

 loupe; il prie le Comité de vouloir bien en prendre connaissance, 

 (iette lettre, numérotée 263-7, ^ été remise à M. Moreau de Saint- 

 Méry. 



t8" Un mémoire du s' Jean-Baptiste Desmarets, inventeur de 

 plusieurs machines hydrauliques, ci-devant citoyen de Paris, 

 actuellement résidant à Toul. de mémoire, numéroté 2 538, a éti' 

 remis à M. Boulllers. 



i(f Lu mémoire du s"" Ouesdon, ancien navigateur. Il présente 

 le projet d'une fortification ambulante dont il est l'auteur, disposée 

 pour le port de Cherbourg; il propose de la mettre en exécution 

 en grand. 



Ce mémoire, numéroté 2 53y, a été remis à M. Milet de Mu- 

 reau. 



20" Une adresse des Amis de la Constitution de Xarbonni' sur 

 la pêche au bo'uf. (îette pièce, numérotée 2 5/io, a élé; remise à 

 M. Meynier, qui, après en avoir pris lecture et l'avoir communiquée 



