150 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [ii avril 1791] 



au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée à celui de la ma- 

 rine. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



9 1° Lettre du directoire du district de Longwy contenant des 

 observations sur la liberté à accorder aux propriétaires étrangers 

 qui ont des terres dans l'étendue de leur district, pour l'exportation 

 des grains provenant de leur récolte. Ce directoire attend les 

 ordres de l'Assemblée sur cet objet. Cette lettre, numérotée 2.^/11, 

 a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiquée au Comité , a conclu à ce qu'elle fût renvoyée 

 à celui des recherches. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Goudard a fait lecture d'un rapport sur l'organisation des 

 douanes nationales à la suite duquel il a proposé le projet de 

 décret suivant : 



Art. 1*'. La perception des droits qui seront payés à toutes les 

 entrées et sorties du royaame, conformément au tarif général 

 décrété les 3i janvier, 1^' février, i*"" et 2 mars, ainsi que celle 

 des droits établis sur les denrées coloniales par le décret du 

 1 (S mars , sera confiée à une Régie sous les ordres du pouvoir exécutif. 



Art. H. (iette régie sera, pour le moment, composée de huit 

 personnes, sous le nom de Régisseurs des douanes nationales; mais, 

 à compter du 1" janvier i7()^, le nombre de ces huit régisseurs 

 sera successivement réduit à six, à mesure de vacance par mort ou 

 démission. 



Art. 3. Tous les préposés nécessaires à la perception et au 

 maintien des droits de douane seront divisés en bureaux, brigades 

 et directions, ainsi qu'il va être expliqué ci-après: ils seront entiè- 

 rement subordonnés aux Régisseurs. 



Art. h. Les bureaux établis sur les côtes et frontières du 

 royaume seront au nombre de sept cent quatorze, savoir : quatre- 

 vingt-quatorze bureaux principaux et six cent vingt bureaux parti- 

 culiers. 



Art. 5. Les brigades, au nombre de mille sept cent soixante- 

 quinze, seront distribuées sur les côtes et frontières pour assurer 

 la perception et s'opposer aux importations et exportations en 

 fraude des droits. 



Art. 6. Ces bureaux et brigades seront surveillés par des in- 

 specteurs sédentaires, particuliers et principaux. 



