[il AVRIL 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 151 



Art. 7. Ces employés, ainsi que ceux des bureaux et brigades, 

 correspondront à vinf^t directions, entre lesquelles seront divisées 

 toutes les cotes et frontières du royaume; il y aura, à la tète de 

 chacune de ces directions, un directeur qui entretiendra la corres- 

 pondance et les rapports avec la Régie centrale. 



Art. 8. Les sept cent quatorze bureaux énoncés dans l'article li 

 seront, suivant leur importance, composés de receveurs particuliers 

 ou principaux, de contrôleurs de la recette et de la visite, de 

 liquidateurs, de visiteurs, de receveurs aux déclarations, de garde- 

 magasins, de contrôleurs aux entrepôts , de commis aux expéditions, 

 d'emballeurs, de peseurs, de portefaix, de plombeurs et de 

 concierges. 



Art. 9. Les brigades énoncées dans l'article 5 seront composées 

 en totalité de treize mille deux cent quatre-vingt-quatre employés 

 sous les dénominations de capitaines généraux, capitaines parti- 

 culiers, lieutenants principaux, lieutenants d'ordre, commandants 

 de brigades à pied et à cheval, commandants de pataches et autres 

 bâtiments de mer, brigadiers , sous-brigadiers , préposés à pied et 

 à cheval, pilotes, matelots et mousses. 



Art. 10. Les fonctions des receveurs, soit principaux, soit 

 particuliers, consisteront à percevoir les droits d'après les décla- 

 rations données par les redevables, les certificats des visiteurs et la 

 liquidation qui en aura été faite par les contrôleurs ou liquidateurs ; 

 les receveurs principaux seront encore chargés de recevoir les fonds 

 et de vérifier les comptes des receveurs particuliers. 



Ils enverront les bordereaux de leurs différentes recettes, tant 

 au directeur de leur arrondissement qu'à la Régie centrale. 



Art. 11. Le produit des recettes, déduction faite des frais de 

 régie, sera versé, dans les délais qui seront déterminés, savoir : 

 par les receveurs particuliers entre les mains des receveurs princi- 

 paux, et par ceux-ci entre les mains des receveurs de district, 

 d'après les règles générales qui seront fixées pour le versement 

 des impôts indirects. 



Les receveurs de district seront tenus d'envoyer les bordereaux 

 de tous les versements qui leur seront faits, tant au directeur des 

 douanes de leur arrondissement qu'à la Régie centrale '■'. 



Art. 12. Il y aura dans douze des principales douanes un 

 '') Cet article fut supprimé dans le décret définitif. 



