152 PROCES-YERBAIIX DU COMITK [i i avril 1791] 



insj3ecteur sétlenljiire dont les fondions consisteront à indiquer 

 les commis qui devront être chargés de la vérification des décla- 

 rations, à assister à la reconnaissance et à l'estimation des mar- 

 chandises dont les droits sont perceptibles à la valeur; enfin à 

 assurer, dans toutes ses parties, l'exactitude du service des différents 

 préposés de leur résidence. 



Art. 13. Les inspecteurs principaux et particuliers dont il a été 

 fait mention dans l'article 6 seront au nombre de soixante-trois , 

 savoir : trente-huit inspecteurs principaux et vingt-cinq inspecteurs 

 particuliers; leurs fonctions seront de vérifier la perception, la 

 comptabilité et la manutention des receveurs et autres préposés 

 des douanes de leur arrondissement, de diriger et surveiller le 

 service des brigades et les opérations des capitaines généraux. 



Art. 14. Les directeurs transmettront aux différents préposés 

 de leur arrondissement les ordres qu'ils recevront de la Régie 

 centrale; ils tiendront la main à l'exécution de ces ordres, 

 veilleront à ce que le produit des recettes soit exactement versé 

 dans les caisses, et adresseront à la Régie centrale les états généraux 

 des produits et des versements de fonds de leur direction. 



Art. 15. Les Régisseurs des douanes nationales seront chargés, 

 sous les ordres du pouvoir exécutif, de l'exécution de tous les décrets 

 de l'Assemblée nationale relatifs aux douanes : ils recueilleront les 

 états de produits des différents receveurs et les bordereaux des 

 fonds qu'ils aui'ont versés dans les caisses des districts . pour être 

 en état de connaître , dans tous les temps , la situation de tous les 

 comptables dont ils auront la surveillance et dont ils vérifieront 

 les comptes. 



Art. 1 6. Lesdits régisseurs déhbéreront en commun sur toutes 

 les affaires qui auront rapport à l'administration des douanes. 

 Deux d'entre eux seront tenus de faire annuellement l'inspection 

 d'ime partie des côtes et frontières du royaume, pour s'assurer 

 de l'exactitude du service des différents préposés; ils feront et 

 rapporteront à l'administration centrale les procès-verbaux de ces 

 tournées, qui auront lieu de manière que la totalité des côtes et 

 frontières se trouve visitée dans le cours de deux années. Chaque 

 régisseur sera tenu, à son tour, de cette inspection, pour les frais 

 de laquelle il sera annuellement alloué à la Régie une somme de 

 1 0,000 livres. 



Art. 17. Les bureaux de la Régie centrale à Paris seroni au 



