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nombre de six, composés au total de tronte-liuit employés, sons 

 les noms de directeurs, premiers counnis ft commis anx écritures. 



Art. 18. (iliacun des régisseurs des douanes nationales four- 

 nira un cautionnement en immeubles de 100,000 livres. 



Art. 19. Les cautionnements des préposés ci-après d(''signés 

 seront également en immeubles. Ceux des receveurs seront fixés 

 en raison du montant présumé de leur recette et du délai qui sera 

 déterminé pour le versement cpi'ils devront en faire, d'après les 

 bases qui seront fixées pour les receveurs de district. Les caution- 

 nements des inspecteurs seront de 10,000 livres; ceux des direc- 

 teurs de 1 5,000 livres. 



Les préposés, qui ont précédemment fourni des cautionnements 

 on espèces, n'en seront remboursés qu'après qu'ils auront fourni 

 les cautionnements en immeubles fixés pour leurs emplois ''l 



Art. 20. La dépense de toute la Régie des douanes nationales pour 

 les appointements, ou les remises, loyers et frais de bureau sera 

 répartie conformément aux états annexés au présent décret, et 

 demeure fixée à la somme de 8,5 26,67 2 ^'-l 



Cependant si des circonstances extraordinaires ou des événements 

 imprévus nécessitaient une augmentation dans la dépense ci-dessus 

 fixée, le pouvoir exécutif pourra provisoirement l'autoriser, sur 

 la demande de la Régie centrale, jusqu'à la concurrence de la 

 somme de 100,000^ et, sur cette autorisation, les commissaires 

 de la Trésorerie pourvoiront à son acquittement. 



Art. 21. Indépendamment des appointements et des frais de 

 bureau fixés pour les vingt directeurs aux frontières, il sera accordé 

 à chacun d'eux une remise d'un demi denier pour livre sur la tota- 

 lité du produit net des droits de douane de leur arrondissement; 

 et cependant, eu égard à l'incertitude des produits particuliers 

 de chaque direction pendant les deux premières années, chaque 

 directeur aura droit, pour ses remises, à un minimum de 1,000^ 

 pendant lesdites deux premières années seulement, et ce, dans le 

 cas où les produits de sa direction ne s'élèveraient pas à une somme 

 suffisante pour lui procurer cette remise d'après la fixation ci- 

 dessus déterminée. 



Art. 22. I! sera également accordé aux huit régisseurs une 



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