[il AVKIL1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 



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l'île de Sein ''^ et les autres îles qui font partie des ci-devanl pro- 

 vinces de Bretagne et de Normandie, ne seront point assujetties 

 au tarif général sur leurs relations avec l'étranger; cependant les 

 sels et les produits de leur pèche seront importés dans le royaume 

 en exemption de droits , à la charge d'être accompagnés des cer- 

 tificats prescrits par l'article ci-dessus '^^. 



Akt. 3. La ville de Landau et les villages de Queicheiin 

 [Queichheim], d'Aunheim (?), Mesdorff [Nussdorf?], Arzheini, 

 Eschbach, Ransbach, Walehambacli [Waldhambach], Waldrohr- 

 bach, Jugemheim [Ingenheim] , Bobenthal,Schlettembach [Sciilet- 

 tenbach], Etenbach (?), Lauterschwan , Bussenberg, Lauenstein, 

 Erftweiter [Ernstweiler?], Hinderwein (?), Dentlial (?), Dahn, 

 Fischbach, Bruschweiter [Bruchweiler] , Brundenthal [Bonden- 

 tlial] ''^', seront hors des barrières placées pour la perception des 

 droits du nouveau tarif; en conséquence leurs relations commerciales 

 avec les autres parties du royaume seront regardées comme celles 

 avec l'étranger. 



Art. k. Les villes [et cantons] de Philippeville et Mariembourg 

 et le canton de Barbançon, situés dans les départements des Ar- 

 dennes et du Nord, seront également hors la ligne des bureaux, 

 et leurs relations avec le royaume seront traitées comme celles avec 

 l'étranger; néanmoins, les fers des forges de Mariembourg et de 

 celles de Féronval [et du Haut-.Martaud], situées dans le comté 

 de Barbançon et dont la fabrication aura été constatée par les dé- 

 clarations des entrepreneurs, dûment vérifiées, seront importés en 

 franchise de tous droits, mais seulement jusqu'à concurrence, 

 chaque année, de deux cents milliers pesant par affinerie ^^l 



M. le Président a lu une lettre des administrateurs composant le 

 directoire du département du Nord, datée de Douai, le 8 de ce 

 mois, tendant à solliciter le Comité à présenter incessamment à 

 l'Assemblée nationale le projet de décret sur la question de navi- 

 gation dans l'étendue de ce département; ils en démontrent la 



*'' Le manuscrit (AF* i. 11,^875 r") 

 donne Uédic cl île de* Saint*. Hœdic 

 ( Morbihan). 



'■-> Le décret porte en outre : «Elles 

 pourront encore recevoir du royaume 

 l''s bois ni'ressaires à leur consomma- 

 lion, d'après les quantités dont elles 

 jusliljeronl avoir besoin, el les quantités 

 en seront fixées par les directoires ties 

 déparlements.» 



''' Tous les noms de ces villages aux 



environs de Landau sont écorchés , aussi 



bien dans le texte des procès-verbaux 

 du Comité que dans celui du décret du 

 3 9 juin 1791 ou dans le procès-verbal 

 de l'Assemblée. Il n'a pas été possible 

 de les idenlilier tous; pour plusieurs on 

 n'a pu que proposer la forme se rap- 

 prociianl le plus de la j/rapbie incorrecte 

 (les procès-verbaux. 



'' Décret du a a juin 1 70 1 . (Cotlfctum 

 lies décrets, p. 36a. ) 



