156 PROCES-VERBAUX DU COMITE [i i Avnii, 1791] 



nécessité et font voir l'inconvénient et le danger qu'il y aurait d'y 

 mettre le moindre retard; le Comité, en prenant cette lettre en 

 considération, a engagé M. Regnauld d'Epercy à lui soumettre son 

 rapport le plus tôt possible et en attendant a chargé son président 

 d'écrire aux administrateurs du directoire du département du Nord 

 pour leur faire part que le Comité s'occupe sérieusement de cet 

 objet et que le rapport sera fait sous peu de jours à l'Assemblée 

 nationale. 



M. Hell a fait rapport du mémoire du corps de la marine et du 

 commerce d'Arles en Provence, sous numéro 2177, tendant à 

 rendre les bouches du Rhône navigables aux frais de la Nation. 



Le Comité, après avoir entendu le rapport, avant de délibérer 

 sur son objet, a arrêté, conformément aux conclusions de M. le Rap- 

 porteur, que la section des canaux s'assemblera mercredi , 1 /i de ce 

 mois, à midi, pour examiner les plans, mémoires, devis et estima- 

 tion, et convenir du projet de décret à proposer à l'Assemblée 

 nationale, dont le rapport sera fait au Comité à sa séance du même 



Un membre a fait la motion tendant à joindre à la section des 

 canaux MM. Phelines et Miletde Mureau, après quoi elle s'assem- 

 blerait le plus tôt possible et appellerait près d'elle M. La Millière, 

 intendant de l'Administration centrale des ponts et chaussées, pour 

 examiner ensemble le travail pour le Rhône et en porter le résultat 

 à une des prochaines séances. 



Cette motion a été unanimement adoptée par le Comité; en con- 

 séquence, M. le Président a été chargé d'écrire à M. La Millière 

 et à MM. Malouet et de La Gallissonnière, commissaires nommés 

 parle Comité de la marine pour l'examen de ce travail, afin de 

 se réunir après-demain à midi au lieu ordinaire des séances du 

 (îomité. 



M. de La Jaqueminière a présenté au Comité le résultat des con- 

 férences que M. de Fontenay et lui ont eues, au nom du Comité, avec 

 MM. Le Brun, Parent ''* et Barère'-^, commissaires des Comités 

 des finances et des domaines, au sujet de la réclamation des mar- 

 chands de charbon de terre de Rouen contre un arrêt du Conseil 

 du 22 novendjre 1790 qui les condamne à l'acquittement d'un 

 droit de 7^ 10' en principal pour chaque cent de barils dudit 

 charbon. Ce résultat est conçu en ces termes : 



« Les commissaires des Comités des finances et domaines, réunis 

 h ceux du Comité d'agriculture et de commerce sur la demande de 



'') Parent de Clinssy, député fiu Tiers <-' BRrère de Vieuzac, député du 



de Nevei's. Tiers de Biyorre. 



