[i3 AVRIL 1791] D'AGRIGULTURl<: ET DE COMMERCK. 159 



M. Hell a fait rapport de la pétition, sous le numéro r> 66 6. des 

 bourgs de Lestiou et d'Avaray, baignés par la petite rivière du lieu 

 qui se jette dans la Loire au département de Loir-et-Cher, district 

 de Mer, canlon d'Avara\ , tendant à ce que l'Assemblée nationale 

 ordonne que, par les moyens les plus prompts et les plus elïicaces, 

 les causes de la mort qui les afflige par les eaux stagnantes du 

 ruisseau du lieu soient détruites. 



Le rapporteur a été d'avis que la pétition des bourgs de Les- 

 tiou et d'Avaray, ainsi que le rapport de la Société de médecine 

 de Paris y joint , fussent renvoyés au directoire du département de 

 Loir-et-Cher, pour vérilier le fait, aviser aux moyens de donner 

 l'écoulement aux eaux et de rendre la salubrité auxdits lieux, de 

 tout quoi il fera dresser des plans et devis circonstanciés elles fera 

 passer au Comité, pour y être délibéré sur le projet de décret à 

 proposer à l'Assemblée nationale. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Le même a rendu compte de la conférence, sur la demande de 

 la ville et du commerce d'Arles, tendant à rendre le Rhône navi- 

 gable jusque dans la mer, qui a eu lieu ce matin, à midi, entre 

 les commissaires des Comités d'agriculture et de commerce et de 

 la marine, à laquelle M. La Millière a été appelé conformément à 

 l'arrêté du 1 1 de ce mois. 



Le Comité a arrêté que M. le Président écrira au Ministre de la 

 guerre pour le prier d'envoyer au Comité tous les plans, devis et 

 mémoires sur la navigation des bouches du Rhône. 



M. Roussillou a fait un rapport sur les agents de change à la 

 suite duquel il a proposé un projet de décret. 



Les parties intéressées, admises au Comité, ont été entendues 

 sur ce projet qui a été discuté article par article. 



Différents amendements ont été faits, dont plusieurs ont été 

 adoptés par le Comité. 



Ce projet ainsi amendé a été relu par M. le Rapporteur et adopté 

 par le Comité ainsi qu'il suit : 



Art. l'^". Les offices et commissions des agents et courtiers de 

 change, de banque, de commerce et d'assurance, tant de terre que 

 de mer, conducteurs, interprètes dans les ports de mer, tant fran- 

 çais qu'étrangers, et autres, de quelque nature et sous quelque 

 dénomination qu'ils aient été créés, sont supprimés à compter du 

 jour de la promulgation du présent décret. 



Art. 2. Confurmémi'nt à l'article 7 du décret sur les patentes 

 du 9 mars dernier, il sera libre à toutes personnes d'exercer la 

 profession d'agent de change, de banque et de commerce, tant de 



