1 60 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [ 1 3 avril 1791] 



IciTc que de mer, à la charge de se conformer aux dispositions des 

 règlements qui seront incessamment décrétés , sans que personne 

 puisse être forcé d'employer leur ministère. 



Et cependant les anciens agents de change continueront d'exer- 

 cer leurs fonctions conformément aux anciens règlements, jusqu'à 

 la promulgation des nouveaux règlements qui seront incessamment 

 décrétés. 



Après quoi, le Comité a arrêté que M. le Rapporteur présenterait 

 ce rapport à l'Assemblée nationale et qu'en conséquence M. le Pré- 

 sident soit autorisé d'écrire à M. le Président de l'Assemblée natio- 

 nale pour qu'il veuille bien le mettre le plus tôt possible à l'ordre 

 du jour^^l 



La séance a été levée à 1 heures. 



Et" ME\mKi\ , président; Gillet, P.-A.Herwyn, secrétaires. 



DEUX-GENT-DIXIEME SEANCE ^ 



l5 AVRIL 1791. 



Le i5 avril 1791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Gillet, Lamerville, 

 Perrée, Delort, Regnauld d'Epercy, Augier, Phelines, Griffon, 

 Roussillou, Milet de Mureau, Jary,Moyot, Hell, Poncin, Reynaud, 

 Moreau de Saint-Méry, Goudard. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres , requêtes 

 et mémoires , savoir : 



1" Un mémoire du s"^ Marie-Joseph-Gaston Le Comte, ancien 

 capitaine et ingénieur. Il demande une patente pour une décou- 

 verte qu'il a faite pour économiser tous les combustibles. Ce 

 mémoire, numéroté 2 5/i9 , a été remis à M. Roulllers. 



9" Autre mémoire par lequel il demande une patente pour une 

 invention qu'il a faite d'une machine hydraulique, qui fait monter 

 l'eau à une hauteur à laquelle aucune machine n'est encore par- 

 venue. 



Ce mémoire, numéroté 2 5/i3, a été remis à M. Boufllers. 



3" Adresse de la commune et du commerce de Roscoff. Ils 

 demandent que leur port soit un entrepôt de marchandises avant 

 destination à l'i'tranger, telles que les eaux-de-vie, tant nationales 



'■' Le décret définilil, rendu les itx, [Collection dns décrets, p. 201 el sulv.) 



i(j 0,1 'M avril 1791, est plus dévoloppé '-' Les séances aïo à a.'iS rorrpon- 



(jiic le projet; il comporte 16 articles. dent au registre AF*i. 13. 



