162 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [i5 amul 1791 1 



nées, par égales portions. Cette lettre, nnmérotée aBBi, a été 

 remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris lecture et l'avoir 

 communiquée au Comité, a conclu à co qu'elle fût renvoyée au 

 département pour avoir son avis. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 1" Lettre des membres composant le conseil munici[)al do 

 Vire, contenant réclamation contre le décret sur le timbre, en ce 

 qu'il accorde à une compagnie exclusivement le droit de vendre ce 

 papier. Cette lettre, numérotée 2 552, a été remise à M. Meynier, 

 qui, après en avoir pris lecture et l'avoir communiquée au Comité, 

 a conclu à ce qu'elle fût renvoyée à celui des impositions. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur '^^ 



1 2" Lettres des administrateurs composant le directoire du 

 déparlement du Loiret. Ils observent qu'il leur est adressé de 

 toutes parts des plaintes sur ce que les chemins entretenus par des 

 travaux de charité et qui forment embranchement aux grandes 

 routes, se trouvent embarrassés, etc. Ils ne sont pas en mesure de 

 réprimer cet abus attendu qu'ils n'ont que la police des grandes 

 routts et que celle des communications vicinales est ou paraît être 

 confiée aux municipalités ; ils demandent qu'elle le soit de même 

 que les grandes routes aux corps administratifs. Cette lettre, 

 numérotée 9553, a été remise à M. Lamerville ''^l 



1 3° Mémoire du s' Robillard, artiste et membre de la Société 

 nationale des inventions et découvertes. Il propose une machine de 

 son invention dont la propriété est utile aux carriers pour enlever 

 et monter les pierres les plus lourdes au moyen d'une seule per- 

 sonne qui la fait mouvoir. Ce mémoire, numéroté 9 55/i, a été 

 remis à M. Boufflers. 



ik" Mémoire du s' Chrétien-Jacques Schreiber, bourgeois de 

 Sainte-Marie-aux-Mines et possesseur des mines duditlieu, auquel 

 il joint une copie du rapport de M. Guittard, membre de l'Aca- 

 démie royale des Sciences, à Paris '^^, sur un projet d'école des 

 mines, etc. Ce mémoire, numéroté 9 555, a été remis à M. d'E- 

 percy. 



i5" Lettre du procureur-général-syndic du département des 

 Bouclies-du-Rhône, du 29 mars dernier, avec plusieurs pièces 

 y jointes, relative à une contestation qui s'est élevée entre 

 les administrateurs de la Chambre de commerce de Marseille 



'" Décret rdatif nu timbre, du 7 fc- (^) Arcli. nat., F'" niHi. 



vrier 1791, sanctionné le 58; voir Col- (^) H y a erreur; rAlmamirli de 1791 



leclionifénéralp de» décrets, ïésTUT i^()i, ne donne pas ce nom dans la liste des 



p. i/i()-ir)6. naembres de l'Académie dos Sciences. 



