[i5 AVRIL 171)1] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCK. 1G3 



et le conseil général de la commune de cette ville au sujet d'une 

 délibération qu'a prise ce dernier par laquelle il a supprimé le 

 traitement et la place du s' Rostagny, député pennanent de la 

 Chambre de commerce, rappelé les quatre autres députés extra- 

 ordinaires de ladite (îhambre et nommé deux autres députés en 

 fixant leur traitement à 18 livres chacun par jour aulieu de 36, etc. 

 Cette lettre, numérotée 9556, a été remise à M. lierwyn''. 



16° Mémoire imprimé de M. [Magnien] de Ghaiily, propriétaire 

 des forges et fourneaux des Beaumes , paroisse d'AntuUy ^^\ 

 accompagné d'un autre mémoire manuscrit. Après avoir établi sa 

 propriété, il demande un décret qui le maintienne au droit de 

 possession d'exploiter ses forges et fourneaux des Beaumes, comme 

 par le passé, avec faculté de tirer de la mine sur le territoire 

 d'Antully en payant par lui findemnité réglée par les ordon- 

 nances. Ce mémoire, numéroté aôây, a été remis à M. d'Epercy. 



l'y" Mémoire du s' Lefèvre, vétéran de la garde nationale, 

 intitulé : Réflexions sur ce qui pourratt arnver au seimce des pou- 

 dres : autre mémoire intitulé : Observations inlércssanles sur la 

 /abricalion des poudres et salpêtres, accompagnés des mémoires, de 

 cinq pièces justificatives à cet objet. Ces pièces, numérotées 2 558, 

 ont été remises à M. Milet de Mureau. 



18° Lettre et délibération du directoire du département de 

 l'Aude qui ont pour objet d'arrêter les défrichements qu'on se 

 permet de faire sur les penchants des montagnes. Cette lettre, 

 numérotée 2 55^, a été remise à M. Lamerville ^^K 



Les députés du département des Ardennes à l'Assemblée natio- 

 nale ont présenté une réclamation contre l'article du tarif des 

 traites qui prohibe la sortie des bois à brûler et écorces ''''. 



D'autres ont soutenu qu'il était indispensable que cet article fût 

 exécuté; après une longue discussion, le Comité a renvoyé l'examen 



*'' Arch. nat., F'^()78, rapport sur 

 celte afTaire. En voici la (onclusion : 

 (f L'Assemblée nationale a déjà tranché 

 la ijuestion en décrétant que la loi était 

 i'eïpression de la volonté générale ; s'il 

 en était autrement la confusion et le 

 dé'sordre amèneraient bientôt la disso- 

 lution de l'Etat; si des portions (jiiel- 

 fonques du grand tout avaient le droit 

 de prévenir le législateur suprême, le 

 ci>rps législatif, épars alors sur toute la 

 surface de l'Empire, n'existerait nulle 

 part ; chaque section de l'État devien- 

 drait une république isolée qui serait 

 régie par des lois pnrliruliéres et on ne 



retrouverait plus ce caractère d'unité 

 ([ui fait tout le prix d'un grand peuple. n 

 — Rostagny était député du commerce 

 de la ville de Marseille au Conseil puis 

 Bureau du commerce, depuis le a8 jan- 

 vier 1773. Il devint nienibro du Bu- 

 reau d'administration du conunerce. 



(*' Saône-et-Loire. 



i') Arch. nat., F'" 320. Lettre du 

 procureur-général-syndic Falire, en- 

 voyant extrait de délibération du 3 fé- 

 vrier 1791. 



'■' Voir l'état des marchandises pro- 

 hibées à la sortie du royaume, annexé 

 au tarif du a mars 1701. 



