164 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [i5 avril 17 91] 



(le cette affaire à sa section des traites, qui a fixé jour et heure à 

 demain midi pour entendre les parties intéressées dans leurs 

 observations respectives et en rendre compte au Comité à la séance 

 de lundi prochain, 18 de ce mois, 



M. Regnauld d'Epercy a fait lecture des articles sur les mines 

 et minières annexés au procès -verbal, tant de ceux décrétés que 

 de ceux renvoyés par l'Assemblée nationale au Comité pour être 

 examinés de nouveau. Ces derniers articles ont été soumis à la 

 discussion. Le Comité, après avoir d'abord revu et discuté le 

 3" article, a arrêté qu'après ces mois, monuments pahJws , au lieu et 

 place de manufactures de porcelaines, il fallait mettre «et tous 

 établissements reconnus par le directoire du département pour 

 être d'une utilité générale ^i. 



Le rapporteur a lu une addition faite à son II'' article qui avait 

 été accueillie dans une conférence précédente par MM. les députés 

 du Forez; un des membres y fit quelques objections sur lesquelles 

 il n'insista cependant pas ; un autre membre en présenta d'autres 

 qui furent réfutées par un troisième. Le rapporteur ayant observé 

 que l'article 26 du projet répondait à tout ce qui avait été dit, 

 l'addition au h" article a été adoptée ainsi qu'il suit : «en consé- 

 quence les propriétaires de la surface sous prétexte d'aucunes des 

 dispositions contenues aux articles 1 et 2 ne pourront troubler les 

 concessionnaires actuels dans la jouissance desdites concessions, 

 lesquelles subsisteront dans toute leur étendue si elles n'excèdent 

 pas 6 lieues carrées, v 



Un membre a proposé, sur l'arlicle 6, d'y apporter l'addition 

 adoptée pour l'article à. 



Celte proposition a fait naître une discussion fort vive et fort 

 animée qui s'est prolongée si avant que le Comité n'a pu y statuer: 

 ce membre a été chargé de rédiger l'addition qu'il a conçue et de 

 la rapporter à la prochaine séance qui sera assignée pour la suite 

 de cette discussion. 



La séance a été levée à i heures et demie. 



Er MK\mm , président ; G^LLET, P.-A. Herwyn, secrétaires. 



DEUX-CEÎNT-ONZIEME SEAINCE. 



18 AVRIL 1791- 



Le 1 8 avril 1791, le (>omité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Présents : M\L Meynier, (iillet, de Lattre, Boulllers, 



