[i8 AVRIL 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. i()7 



Art. 1 1. Toutes demandes en concession ou en permission, qui 

 seront faites par la suite, seront affichées dans le chef-lieu du dé- 

 partement, proclamées et affichées dans le lieu du domicile du 

 demandeur, ainsi que dans les municipalités que cette demande 

 pourra intéresser, et lesdites affiches et proclamations tiendront 

 lieu d'interpellations à tous les propriétaires. 



Art. \'2. Lorsque les concessions ou permissions auront été 

 accordées, elles seront de même rendues publiques par affiches et 

 proclamations à la diligence du procureur-[général-| syndic du dé- 

 partement. 



Art. 13. Les limites de chaque concession accordée seront tra- 

 cées sur une carte ou plan, levé aux frais du concessionnaire, et il 

 en sera déposé deux exemplaires aux archives du département. 



Art. 1 à. Tout concessionnaire sera tenu de commencer son 

 exploitation au plus tard six mois après qu'il aura obtenu la con- 

 cession, passé lequel temps elle sera regardée comme non avenue 

 et pourra être faite à un autre, à moins que ce retard n'ait une cause 

 légitime, vérifiée par le directoire du district, qui en rendra compte 

 au département. 



Art. 15. Une concession sera annulée par une cessation de 

 travaux pendant un an, à moins que cette cessation n'ait eu des 

 causes légitimes, et ne soit approuvée par le directoire du dépar- 

 lement, sur l'avis du directoire du district, auquel le concessionnaire 

 sera tenu d'en justifier; il en sera de même des anciennes conces- 

 sions maintenues dont l'exploitation n'aura pas été suivie pendant 

 un an sans excuse légitime, légalement constatée. 



Art. 16. Pourront les concessionnaires renoncer à la conces- 

 sion qui leur aura été faite en donnant, trois mois d'avance, avis 

 do cette renonciation au directoire du département. 



Art. 17. A la fin de chaque concession ou dans le cas d'aban- 

 don, le concessionnaire ne pourra détériorer ses travaux; en con- 

 séquence il ne pourra vendre que les minéraux extraits, les 

 machines, bâtiments et matériaux existant sur l'exploitation, mais 

 jamais enlever les échelles, étais, charpentes ou matériaux néces- 

 saires à la visite et à l'existence des travaux intérieurs de la raine, 

 dont alors il sera fait un état qui sera déposé aux archives du 

 département. 



Art. 18. S'il se présente de nouveaux demandeurs en conces- 



